Daniel Gibbs défend Saint-Martin à l’Élysée

«Suite à la décision du conseil constitutionnel le 1er juillet dernier, j’ai décidé d’agir immédiatement en sollicitant dès les heures suivantes un rendez-vous à l’Élysée», confie le député Daniel Gibbs. «Je sais que François Hollande ne pourra pas revenir sur une décision du conseil constitutionnel mais il faut qu’une solution politique favorable à Saint-Martin soit trouvée», estime-t-il. Reçu le 6 septembre dernier par le conseiller outre-mer du président de la République, Daniel Gibbs a donc demandé à l’Élysée mais aussi à Matignon et au ministère des Outre-mer «une réévaluation de la compensation des charges dans le projet de loi de finances 2017».

DETTE RSA

«Cet engagement de l’État est un prérequis au développement de Saint-Martin, territoire de la République», martèle le parlementaire pour qui, la question de la dotation globale de compensation n’est pas l’unique priorité. «J’ai aussi plaidé pour une annulation pure et simple de notre dette RSA auprès de la CAF de la Guadeloupe qui s’élève à 40 millions d’euros. À minima, j’ai demandé au Premier ministre l’intégration de Saint-Martin au fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d’euros ce qui résoudrait en partie les difficultés de financement du revenu de solidarité active», poursuit-il en soulignant que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ont bénéficié de ce fonds en 2015.

CONTRIBUTIONS CSG/CRDS

Par ailleurs, Daniel Gibbs en a profité pour (re)mettre sur la table un dossier qui lui tient à cœur depuis quelques années, celui de la CSG/CRDS. «Selon moi, la nature clairement fiscale de ces contributions sociales sur les revenus du patrimoine autorise la COM à percevoir cet impôt. Bien que je considère qu’il s’agit avant tout d’une erreur d’interprétation de l’État, une modification de la loi organique sera étudiée sur ce sujet précis», a annoncé le député qui s’est entretenu à ce sujet avec le ministère des Outre-mer. Et de préciser qu’il n’a pour l’instant pas pu rencontrer Ericka Bareigts, la nouvelle ministre. «Mais nous n’avons convenu d’un rendez-vous téléphonique pour faire le point sur les sujets que j’ai évoqués avec ses services», confie-t-il.

Reste désormais à voir les suites qui seront données aux requêtes du député par le gouvernement. A six mois des élections territoriales et sept de la présidentielle,  les réponses ne peuvent être que politiques. Soit l’Élysée y répond favorablement et permet à l’élu Républicain de se targuer d’avoir fait avancer ces dossiers. Soit une réponse négative sera accordée au risque de décevoir un électorat saint-martinois.