MAIF n’assurera plus les véhicules circulant en partie hollandaise
C’est par courrier que les sociétaires de la MAIF résidant à Saint-Martin et ayant souscrit à une assurance pour leur véhicule ont été informés début juillet : « à notre grand regret nous ne serons plus en mesure d’assurer votre ou vos véhicules(s) en dehors de la zone française de l’île de Saint-Martin à compter du 1er octobre 2021 ».
En cause, le fait que Sint Maarten, territoire autonome rattaché aux Pays Bas, ne fasse pas partie de l’Espace Économique Européen. « Il n’est pas non plus membre du système de carte verte internationale d’assurance. » souligne la MAIF dans son courrier.
La carte verte ou « attestation d'assurance », recense les pays pour lequel une assurance auto est valable. Il ne s’agit pas du papillon vert (« certificat d'assurance »), vignette apposée sur le pare-brise d'un véhicule.
« L’assureur militant » explique que pour assurer un véhicule côté hollandais, il doit répondre aux exigences d’une réglementation spécifique et n’ayant pas vocation à assurer les véhicules hors du système de carte verte internationale d’assurance, il ne dispose pas de l’agrément nécessaire.
« Jusqu’à ce jour, nous avons pu prendre en charge les sinistres survenus sur Sint Maarten mais nous sommes désormais enjoints à nous conformer à la réglementation en vigueur » ajoute la MAIF qui, consciente des difficultés engendrées par cette « mise en conformité », continue d’assurer jusqu’au 30 septembre 2021 les sinistres automobiles survenus en partie hollandaise.
Les véhicules circulant uniquement dans la partie française de l’île seront quant à eux toujours assurés. Mais les sociétaires souhaitant rouler en partie hollandaise sont invités à souscrire une assurance « auprès d’un assureur local agréé ». « Dans ce cas vous n’aurez bien entendu pas à prévoir de délais de préavis pour votre résiliation avant le 30 septembre » précise la MAIF.
Les garanties des autres contrats continueront de s’appliquer sur le territoire français et sont valables à Sint Maarten pour tout séjour inférieur à un an. Quant aux contrats d’assurances bateaux, ils couvrent les assurés sur les eaux maritimes « de l’ensemble de l’île sans limitation de durée ».
