A combien s’élèvent les indemnités des nouveaux élus ?
Un élu perçoit des indemnités afin de compenser de manière forfaitaire la réduction de ses activités personnelles et/ou professionnelle et de couvrir en partie ses frais courants inhérents à l’exercice de son mandat.
Le montant minimal et de référence de cette indemnité est encadré par la loi. Il est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique d’Etat. Au 1er avril 2022, le montant minimal s’élève à 3 889, 40 euros, soit à 19 euros de plus qu’en 2017. A partir de cette base, le code général des collectivités territoriales détermine le calcul de l’indemnité par fonction, des majorations étant appliquées à certaines fonctions.
Les élus nouvellement en place doivent voter dans un délai de trois mois après leur élection, les montants de leur indemnité. Les 23 membres du conseil territorial de Saint-Martin les ont ainsi adoptés en séance plénière vendredi dernier et ont décidé d’appliquer le montant minimal.
♦ L’indemnité d’un conseiller territorial
Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un conseiller territorial correspond à 50 % du montant de l’indice brut, soit 1 944,70 euros (0,5 x 3889,40).
♦ L’indemnité d’un membre du conseil exécutif
Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un membre du conseil exécutif est celle d’un conseiller territorial majorée de 10 %, soit 2 139,17 euros.
♦ L’indemnité d’un vice-président
Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un vice-président disposant d’une délégation est celle d’un conseiller territorial majorée de 40 %, soit 2 722,58 euros.
♦ L’indemnité du président
Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle du président correspond au montant de l’indice de base majoré de 45 %, soit 5 639,43 euros.
Les 23 indemnités représentent un coût mensuel de 51 923,20 euros.
La loi organique stipule que le conseil territorial peut réduire le montant des indemnités qu'il alloue à ses membres en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent la collectivité, sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité maximale pouvant lui être allouée.
