Le bilan de l’effort budgétaire de l’Etat post Irma à Saint-Martin
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, l’Etat a publié le document de politique transversale outre-mer, document qui rassemble l’ensemble des politiques publiques chiffrées à destination des territoires ultramarins. Depuis le passage de l’ouragan d’Irma, l’Etat indiquait les actions de reconstruction menées à Saint-Martin chaque année. Dans ce document 2023, il dresse le bilan des opérations.
Entre 2017 et 2021, l’Etat s’est engagé dans dix missions à hauteur de 343,77 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 324,96 millions en crédits de paiement (CP).
La mission qui a concentré le plus de financement de la part de l’Etat à Saint-Martin est la mission ‘relations avec les collectivités territoriales' avec un total de 241 millions ; le programme ‘concours spécifiques et administration’ a été abondé à hauteur de 200 millions en 2017, 25 millions en 2018 et 16 millions en 2019. Il s’agit des aides étatiques à la COM pour assurer son fonctionnement après l’ouragan.
La mission ‘outre-mer’ est la seconde en termes d’effort budgétaire avec un total de 62 millions débloqués pour des programmes visant à améliorer les conditions de vie : 13,47 millions en 2017 (AE et CP), 16,53 millions (AE) et 14,61 millions en CP en 2018, 31,87 millions en AE et 33,79 millions en CP en 2019 et 160 000 euros en 2020 (AE et CP).
L’Etat a apporté 15 millions d’euros en soutien de la politique de l’éducation nationale en 2019 (engagement dans la construction du collège) et 3 millions en 2021. Il a aussi participé à hauteur de 17,81 millions d’euros dans l’enfouissement des réseaux électriques entre 2017 et 2021.
D’une manière globale, les plus gros efforts ont été consentis en 2017 avec quelque 215 millions d’euros. En 2018, ils ont légèrement baissé (53M€ en AE et 44 M€ en CP) mais ont raugmenté en 2018 (69,5 M€ en AE et 54 m en CP). C’est en 2020 que les financements ont été les plus faibles (2,3 M€ et 3,6 M) avec quatre programmes. En 2021, les autorisations d’engagements se sont élevées à 3 millions en AE avec un unique programme (cohésion des territoires) et 8,26 M€ dans trois programmes (cohésion des territoires, enseignement scolaire et électrification rurale).
Les 10 missions et les programmes suivis
Justice : accès au droit et à la justice
Ecologie, développement et mobilité durables : paysages, eau et biodiversité
Relations avec les collectivités territoriales : concours spécifiques et administration
Outre-mer : conditions de vie outre-mer
Cohésion des territoires : urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Justice : justice judiciaire
Sécurités : police nationale
Enseignement scolaire : soutien de la politique de l’éducation nationale
Administration générale et territoriale de l’Etat : administration territoriale
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : électrification rural
