Location de bureaux et logements : avec qui la COM a signé des baux (1/2)
Il y a quelques semaines, un syndicat a dénoncé la signature de certains baux par la Collectivité. La rédaction de SoualigaPost a relevé tous les contrats de bail signés par la COM depuis 2014 et mentionnés dans les Journaux officiels ; les signatures de contrat devant être approuvées par le conseil exécutif. Les biens loués sont pour la plupart destinés à héberger des services administratifs de la Collectivité.
Voici les baux signés cette année. Entre le 1er janvier et le 31 octobre, la Collectivité a signé dix-sept baux avec des particuliers ou sociétés civiles immobilières (SCI).
Baux en raison de carences au sein du parc immobilier de la COM
La signature de quatre baux est justifiée par des «carences au sein du parc immobilier » de la Collectivité.
Deux de ces baux concernent des locaux situés dans des immeubles situés «coin de la mairie» à Marigot. L’un est loué à la SCI Polydore dont le gérant est René Arnell, le loyer annuel est de 14 400 euros «outre les charges annuelles de copropriété évaluées à 600 euros». Le second est loué à la SCI Tsyinson gérée par Yawo Nyuiadzi, le loyer annuel est de 9600 euros sans compter les «charges de copropriété» de 600 euros. Les deux délibérations – votées en juin - ne mentionnent ni la superficie des locaux, ni la durée des baux.
Un autre local «proche » de l’hôtel de la COM est loué en juillet à Patricia Malvard pour une durée de six ans. Le loyer annuel est de 35 085 euros, il a été calculé selon une estimation de 23 euros le mètre carré.
Toujours en raison de carences au sein de son parc immobilier, la COM a signé en juillet un bail d’une durée de six mois, renouvelable par tranche de trois mois, un local dont la superficie, l’adresse et l’usage ne sont pas signifiés dans la délibération du conseil exécutif. Le bailleur est l’indivision Bernard Leroyer et le loyer mensuel de 1360 euros.
Renouvellement
A Concordia, la COM loue des bureaux pour accueillir «le public économique ». D’une surface de 333 mètres carrés, ces derniers s’étalent sur un rez-de-chaussée et un étage. La délibération du conseil exécutif votée en juin mentionne qu’il s’agit d’un renouvellement, le nom du bailleur (SCI Blue Rock Constructions gérée par Lucien Dormoy) mais ne précise pas la durée du bail, ni la date du contrat initial. Le loyer s’élève à 7 000 euros par mois, soit 84 000 euros par an.
En octobre, la COM a renouvelé le bail pour une durée de trois ans avec Denise Louisy d’un local de 188 mètres carrés rue de Hollande. Le loyer reste fixé à 2 000 euros par mois. Ce local est destiné à héberger le CESC (conseil économique, social et culturel). Ce dernier a inauguré en septembre 2022 les locaux mais le bail avait été conclu en septembre 2020. A noter que lors du vote de la délibération en octobre cette année, la vice-présidente Dominique Louisy-Démocrite s’est déportée.
Nouveaux besoins
Afin de répondre à «une demande des associations du secteur de Grand Case», la COM a signé en juillet un bail avec la SCI Humming Bird dont le gérant est Stephen Tackling, pour une durée de trois ans. Le loyer annuel s’élève à 43 572 euros selon une base de 18,81 euros le mètre carré. La délibération ne mentionne pas l’adresse dudit local.
Aux SCI Humming Bird I et II, la COM loue deux locaux situés à Bellevue. L’un pour le mettre à disposition du nouveau service, le Carif-Otef, le second au profit du service emploi, formation et compétences de la COM. Les loyers annuels sont respectivement de 15 600 et 18 000 euros. Les délibérations votées en juillet et en octobre ne précisent pas la durée des baux. Seule la superficie du second local est mentionnée, 72 mètres carrés.
Toujours en juillet, le conseil exécutif a considéré «la nécessité d’offrir au service de la fiscalité de la Collectivité des bureaux, compte tenu de ses missions et de la compétence fiscale exercée depuis 2007 ». Aussi a-t-il été décidé de louer un local d’une superficie de 50 mètres carrés à la SCI Cheron gérée par Robert Cheron, pendant un an rue de Hollande. Le loyer annuel s’élève à 23 999 euros (soit 39,99 euros le mètre carré). Les élus précisent que la saisine du pôle d’évaluation domaniale de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) n’était pas nécessaire pour conclure ce bail.
En revanche, cet avis a été sollicité pour louer pendant six ans des locaux d’une superficie de 286 mètres carrés rue de la Liberté à Marigot à la société Family Chicken gérée par Esther Bryan. Le loyer annuel s’élève à 72 000 euros (soit 20,97 euros le mètre carré). Ce montant s’inscrit dans la moyenne relevée par la DRFIP. Dans son avis, celle-ci explique avoir estimé à environ 21,50 euros le mètre carré le prix de la location d’un local commercial de plus de 100 mètres carrés à Saint-Martin, aussi la société pouvait-elle proposer 73 800 euros de loyer annuel, majorés de 10 % maximum selon la DRFIP.
Personnel collège Soualiga
La location d’un logement à Friar’s Bay destiné à la gestionnaire du collège Soualiga a fait l’objet de trois délibérations cette année.
En mars, le conseil exécutif autorise la signature d’un bail pour un loyer mensuel de 1 500 euros (18 000 euros par an) pour une durée non précisée. Cette décision est abrogée en juin suite à des «modifications substantielles apportées » au «bail de location initial» et « convenues entre les parties». Un nouveau bail est signé pour un montant mensuel de 1900 euros (13 300 euros) et pour une durée de sept mois mais les dates de début et de fin ne sont pas mentionnées.
Le mois suivant, soit en juillet, «la gestionnaire reprenant ses fonctions pour l’année 2023-2024 », le conseil exécutif autorise la signature d’un nouveau bail d’un an à partir du 1er août pour un montant total de 13 300 euros (1108 euros par mois). Dans les trois cas, le bailleur est le même, il s’agit de C. Lake. Soit des erreurs ont été commises dans la rédaction des délibérations concernant le montant du loyer, soit celui-ci a joué au yoyo.
Maison des Solidarités à Quartier d’Orléans
En octobre cette année, la COM considère nécessaire «d’élargir l’offre d’accueil, d’accompagnement et d’évaluation au profit des usagers de Quartier d’Orléans, en particulier dans le cadre de l’exploitation de la Maison des Solidarités sis dans ce quartier prioritaire de la politique de la Ville ». Elle signe ainsi un bail avec la SCI 2000 gérée par Henri Arnell pour une durée de neuf ans pour la location d’un local de 40 mètres carrés pour un loyer annuel de 9 600 euros (20 euros le mètre carré).
A noter que la COM avait déjà inauguré à cette même adresse une Maison des Solidarités en décembre 2016, mais aucun contrat de bail ne figure dans les Journaux officiels.
Deux logements pour héberger des professionnels de manière ponctuelle
En juin, les élus ont souhaité disposer de deux logements meublés afin de pouvoir les mettre à disposition de professionnels –notamment de santé- appelés à travailler de manière ponctuelle à Saint-Martin. La COM anticipe également les besoins en logements des personnes (consultants, formateurs) qui interviendront dans l’école du management qu’elle souhaite créer afin de «renforcer son administration et les compétences de ses agents».
Selon cette double volonté, les élus ont signé deux baux pour des appartements meublés de type T3, d’une superficie de 64,75 et de 87 mètres carrés. Le loyer de chacun est fixé à 2220 euros par mois. Les propriétaires respectifs sont la SCI Les Tamarins et M. Abd-El-Jallil Assemlal. La durée des baux est d’un an, reconductible de manière tacite. La délibération du conseil exécutif ne mentionne en revanche pas les adresses des logements.
La SCI Les Tamarins est gérée par Junisa Gumbs, directrice de cabinet du président Louis Mussington, laquelle dispose d’un logement de fonction dont le loyer est entièrement pris en charge par la Collectivité selon une décision du conseil territorial de juillet 2023. Si ces deux logements sont loués par la COM, il est mentionné dans les contrats que celle-ci peut les sous-louer.
En 2014, 2016, 2017, 2018 et 2019, aucune signature de contrat de bail n’a fait l’objet de délibération. En 2015, le conseil exécutif a uniquement voté le renouvellement de deux baux pour «l’usage de dépôt par les services» pour une durée de trois ans avec les SCI Sacha (radiée depuis) et Bega. Dans un autre article, nous reviendrons sur les baux signés entre 2020 et 2022.
Nota bene : certains contrats sont consultables dans les Journaux officiels de la COM.
