Deux nouveaux garages, stockant des VHU, déclarés non réglementaires après un contrôle
Il y a un an et demi, le propriétaire d’un garage à Quartier d’Orléans stockant notamment des véhicules hors d’usage (VHU) avait été mis en demeure par le préfet de régulariser la situation de son activité. Conformément à la réglementation française, il devait déposer une demande d’enregistrement d’une installation classée et un dossier d’agrément de centre VHU auprès des services concernés. Il avait quatre mois pour le faire. S’il ne déposait pas de dossier, il devait procéder à l’évacuation des carcasses de voitures et autres déchets (huiles, moteurs, etc.) de son terrain et cesser son activité.
Huit mois après l’échéance, les services de l’environnement ont effectué une nouvelle visite de terrain et ont constaté aucune évolution : trente-trois véhicules hors d’usage sont toujours stockés et l’activité toujours pas déclarée.
Face à ces «manquements» qui constituent «une atteinte à l’environnement» et à l’absence de réponse et/ou commentaires de la part du propriétaire, le préfet l’a sommé de consigner la somme de 8 765,5 euros. Un titre de perception de ce montant a été rendu immédiatement exécutoire auprès du Trésor public. Ces 8 765,5 euros correspondant au coût estimé de l’évacuation des carcasses des voitures sur le territoire, soit 265,5 euros par véhicule.
Garage à La Savane
Un autre garage, situé cette fois à La Savane, a lui aussi fait l’objet d’un contrôle par l’inspecteur des installations classées en mars cette année. Ce dernier a observé que le gérant exerce une activité d’entreposage, stockage, démontage et découpe de VHU sur une surface supérieure à 100 mètres carrés. La réglementation impose que cette activité dispose d’un agrément et soit enregistrée au titre des installées classées pour la protection de l’environnement ; or le gérant n’est en possession d’aucune autorisation.
Comme pour les autres garagistes ayant été dans cette situation, le préfet a mis en demeure ce gérant de régulariser sa situation administrative soit en déposant en préfecture un dossier de demande d’enregistrement dans un délai de six mois, soit en cessant ses activités de récupération et démantèlement de véhicules hors d’usage et en procédant à la remise en état du terrain après un diagnostic de pollution des sols. Il avait quinze jours pour faire savoir sa décision.
(photo d'illustration)
