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Les élus du conseil territorial étaient réunis hier en séance plénière pour adopter, entre autre, le budget supplémentaire de la Collectivité. Il s'agit d'un exercice classique dans la vie d'une...
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Prélèvement à la source sur le revenu de solidarité active, article 204-0 ter du code général des impôts de Saint-Martin. En octobre 2014, le conseil territorial adopte cette mesure fiscale...
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Les élus du conseil territorial doivent se réunir aujourd'hui en séance plénière pour principalement délibérer du budget supplémentaire 2026. Parmi les autres points inscrits à l'ordre du jour, l'...
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Des travaux d'enrobé et de marquage au sol sur les routes effectués par la Collectivité vont débuter lundi en partie française.
Sont concernées :
Route de Spring à Concordia : du 14 au 18...
11.09.2026Les élus du conseil territorial étaient réunis hier en séance plénière pour adopter, entre autre, le budget supplémentaire de la Collectivité. Il s'agit d'un exercice classique dans la vie d'une...
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