Epaves de bateau : la COM adresse des mises en demeure

Depuis le passage de l’ouragan Irma, plus d’une centaine de navires se trouvent encore aujourd’hui à l’état d’épave et/ou en situation d’abandon. "Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, lorsque ces derniers étaient connus et, à ce jour, en dehors des enlèvements et démantèlements occasionnels, il persiste encore de nombreuses épaves et de nombreux navires en situation d’abandon constituant de par leur situation un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, la sauvegarde du milieu naturel environnant ou l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires", indique la Collectivité.

Il est demandé à tous les propriétaires de ces navires et de ces épaves de prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à l’occupation du domaine public, de procéder aux opérations permettant de faire cesser les risques occasionnés, d’assurer l’organisation de l’enlèvement de ces navires ou épaves. Ils ont jusqu'au 8 décembre pour le faire.

Des publications feront l’objet d’une large diffusion, d’un affichage au port, aux marinas et sur chacun des navires et épaves concernés, en présence d’un huissier de justice du cabinet Cauchefer et grâce au concours de la brigade Nautique de la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin et de la société Jonathan Boat Services (JBS).

(Photo d'archive).