Les élus de la COM ou commune qui ont déjà été placés en garde à vue

Vendredi matin, Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau ont vu leur garde à vue débutée la veille à 9 heures, prolongée dans le cadre d’une enquête préliminaire. Il s’agit pour les enquêteurs de comprendre leur implication dans l’attribution de marchés publics de prestations de services post Irma. Autrement dit de voir s’ils ont pu privilégier une entreprise à une autre en ne respectant pas les règles de procédure dictées par le code des marchés publics.

Leurs auditions seront analysées par le procureur de Basse-Terre avec celles des autres personnes impliquées dans l’affaire (dont un chef d’entreprise) et il décidera de les poursuivre ou non en justice. S’ils sont poursuivis, ils seront prochainement convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin et seuls les juges les reconnaîtront coupables ou non des faits qui leur seront reprochés.

Ce n’est pas la première fois que des élus de la COM sont placés en garde à vue et poursuivis en justice.

Guillaume Arnell dans l'affaire des AOT de la Baie O.

En 2012, Guillaume Arnell avait été accusé de complicité d’escroquerie et d’obtention de documents frauduleux dans l’affaire des AOT de la Baie orientale. Il avait été poursuivi aux côtés de José Carti, agent de la COM, et de Norbert Luftman, le titulaire des autorisations d’occupation temporaires du domaine public, en l’occurrence la plage.

Guillaume Arnell avait été placé en garde à vue et comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin en sa qualité de vice-président du pôle de développement durable en charge notamment des questions d’attribution des AOT. Si le dossier administratif avait été rédigé par José Carti, c’est Guillaume Arnell qui avait signé l’AOT litigieuse, il était donc responsable de l’attribution.

Mais au final, le procureur avait requis la relaxe à son encontre, relaxe qui avait aussi été prononcée par les juges. Ils avaient admis que Guillaume Arnell n’avait pu influencer l’attribution de l’AOT car il avait été élu et investi seulement quelques jours plus tôt, et qu’il ne connaissait pas les procédures ; il avait ainsi signé le document qu’on lui avait présenté.

Dans l’affaire des AOT, l’ancien directeur général de services (DGS) avait aussi été placé en garde à vue mais il n’avait pas été poursuivi faute de preuves matérialisant son implication.

Albert Fleming dans une affaire de marché public de nettoyage des voiries

En 2010, l’ancien maire Albert Fleming avait été poursuivi pour avoir atteint à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans une procédure de marché public et avait été reconnu coupable par le tribunal de Saint-Martin. Il avait été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. Les faits s’étaient déroulés en 2004 : alors qu’il présidait la commission d’appel d’offres de la commune, Albert Fleming avait attribué un marché de nettoyage des voiries et lieux publics à une entreprise qui, après enquête, ne figurait pas sur le registre de réception des candidatures au marché. De plus, elle ne déclarait pas ses salariés et était dirigée par une proche du maire.

Albert Fleming avait été par ailleurs condamné pour avoir construit une extension de sa maison sans permis de construire.