Le code de l’entreprise outre-mer est disponible à la CCISM
Savoir quelle disposition d’un code national (de commerce, transports, etc.) est applicable en outre-mer et comment elle l’est, est un vrai casse-tête. Aussi l’association des CCI d’outre-mer (ACCIOM) a-t-elle souhaité un ouvrage qui rassemble toutes ces dispositions, domaine par domaine et territoire par territoire. Elle a mandaté une équipe pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’avocats ou juristes et de praticiens de l’administration pour rédiger le «code de l’entreprise en outre-mer».
La rédaction de ce livre de 1092 pages a été placée sous la direction de deux spécialistes du droit des outre-mer, Olivier Magnaval, ancien élève de l’ENA, avocat associé (société d’avocats Claisse et associés), et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE. Il est publié par LexisNexis.
Ce code est disponible à la CCI de Saint-Martin où il est en vente au prix de 46,45 euros (49 € en métropole). «Nous allons en distribuer aux avocats, notaires et experts comptables», confie Jean Arnell, le président de la CCISM.
«C’est un vrai outil de travail», commente Jean-Marc Dufetel, expert-comptable qui a, en sa qualité de vice président de la CCISM sous l’ancienne mandature, participé aux travaux de réalisation. «Toutes les dispositions sont recensées et sont accompagnées d’un commentaire afin de bien comprendre l’application de chaque articles, ce qui est souvent compliqué», précise-t-il.
En revanche, le code ne comprend pas les dispositions locales de chacun des territoires. Par exemple, les règles en matière fiscale ou d’urbanisme propres à Saint-Martin ne sont pas détaillées. De même que celle en Nouvelle-Calédonie ou autre collectivité régie par l’article 74. Il y est simplement indiqué qu’il est nécessaire de se référer aux codes locaux.
Le code de l’entreprise en outre-mer fera l’objet de régulière actualisation.
