Les élections territoriales en 5 questions pratiques

♦ Quand et où doit-on voter ?

La date du premier tour du scrutin est fixée au dimanche 19 mars de 8h à 18h. Si un second tour de scrutin devait être organisé, il se tiendrait le dimanche 26 mars de 8h à 18h. Les 20 152 électeurs (inscrits sur les listes électorales à Saint-Martin) voteront dans l’un des 19 bureaux selon leur domicile. Ils doivent être munis d’une pièce d’identité.

♦ Qui doit-on élire ?

Il s’agit de renouveler les 23 membres du Conseil territorial. Le Conseil territorial est composé d’un président et de quatre vice-présidents. Ces cinq personnes sont élues par les 23 membres lors d’une cérémonie. En toute logique sera élue président la personne qui est en tête de liste.

Selon la loi organique du 21 février 2007, le Conseil territorial exerce les compétences d’un conseil municipal, d’un conseil départemental et d’un conseil régional. Plus précisément, le conseil territorial fixe les règles applicables dans les matières suivantes :

Impôts/droits/ taxes ; urbanisme/habitation/logement ; circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d’intérêt territorial ; immatriculation des navires ; création, aménagement et exploitation des ports maritimes à l’exception du régime du travail ; voirie, droit domanial et des biens de la collectivité ; accès au travail des étrangers ; tourisme ; énergie ; création et organisation des services et des établissements publics de la collectivité.

Le Conseil territorial est consulté par le gouvernement obligatoirement sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la collectivité.

Sept membres du conseil territorial siègeront au conseil exécutif ; il s’agit du président, des quatre vice-présidents et deux conseillers territoriaux.

♦ Comment les candidats sont-ils élus ?

Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours. Pour gagner au premier tour, une liste doit obtenir «la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des inscrits» ; le nombre d’inscrits sur les listes électorales étant de 20 152 personnes. Si aucune liste ne remplit ces conditions, il est procédé à un second tour.

Le panachage, le vote préférentiel et les listes incomplètes sont interdits.

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% du total des suffrages exprimés. Si une seule liste obtient ce nombre de suffrages, la liste arrivée en deuxième position au premier tour peut se maintenir au second. Si aucune liste n’obtient ce nombre de suffrages, les deux listes arrivées en tête au premier tour peuvent se maintenir au second tour.

♦ Comment seront attribués les sièges au sein du conseil territorial ?

Il sera attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix 8 sièges au sein du Conseil territorial à Saint-Martin. En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Les sièges non répartis seront attribués comme suit : la commission de recensement des votes détermine le quotient électoral, en divisant le nombre total de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges restant à pourvoir au conseil territorial. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages exprimés recueillis par la liste contient de fois le quotient électoral.

♦ Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. À Saint Martin, la démarche se fait à la gendarmerie.

Afin de permettre une prise en charge rapide aux accueils des brigades de gendarmerie, le mandant peut préparer sa démarche à partir de son domicile en remplissant en ligne le formulaire de demande de vote par procuration prévu à cet effet (cerfa n°14952*01). Puis, le mandant imprime le formulaire qu'il présente ensuite à l’accueil de la gendarmerie.