CICE/Allègement de charges : Daniel Gibbs interpelle le gouvernement
«Nous favoriserons la compétitivité des entreprises françaises. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, trop complexe et source d’un retard insupportable de trésorerie pour les petites entreprises, sera supprimé à compter des salaires versés en 2019 et transformé en un allégement immédiat des cotisations patronales », a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, lors du débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale le 20 juillet.
Sa suppression est une promesse de campagne électorale d’Emmanuel Macron. Le CICE est ce fameux crédit d’impôt inclus dans le pacte de responsabilité mis en place par François Hollande. Le dispositif est applicable en métropole ainsi qu’en outre-mer (avec un taux plus avantageux) mais pas à Saint-Martin car Saint-Martin est une COM ayant l’autonomie fiscale, donc l’État ne peut pas accorder des exonérations aux entreprises locales. Seules sont concernées les sociétés fiscalement rattachées à la métropole.
Aucune précision n’a toutefois encore été donnée par le gouvernement quant à la mise en place de l’allègement des cotisations patronales qui remplacera le CICE en outre-mer. Et la question est de savoir si Saint-Martin sera intégrée au nouveau dispositif. «Je voudrais qu’on m’explique pourquoi on ne ferait pas partie du dispositif puisque cet allègement concerne tant les territoires régis par l’article 73 que ceux régis par le 74», s’interroge Daniel Gibbs pour qui «le CICE instaurait une concurrence déloyale de l’État français envers ses territoires français» dans la mesure où des entreprises ayant droit au crédit d’impôt avaient droit de venir exercer sur le territoire dont celles en étaient exclues.
Le président a confié avoir été sollicité par l’association des hôteliers sur ce sujet et déjà avoir exprimé la volonté de Saint-Martin auprès du ministère du Budget de vouloir faire partie du futur dispositif. Et de manière générale de plaider la cause des collectivités régies par l’article 74.
Daniel Gibbs a rappelé que Nicolas Sarkozy, candidat qu’il avait soutenu lors des primaires de la droite, avait proposé la «suppression des charges sociales à certaines conditions dans les outre-mer parce que nous avons une forte concurrence que ce soit dans l’espace Caraïbe, Indien ou Pacifique». Et d’affirmer : «ce sont des prises en considération qu’il faut avoir, il est temps de prendre en compte la réalité et la richesse de ces territoires d’outre-mer que nous sommes. Cela ne doit plus être des mots mais des actes.»
Le président de la COM de Saint-Martin «pense que le ministre Gérard Darmanin a été sensible à [sa] démarche d’autant plus qu’il fait partie, théoriquement, de [sa] sensibilité politique». Il profitera en outre d’un déplacement à Paris en septembre pour interpeller sur ce sujet le Premier ministre et la ministre des Outre-mer. «Je suis certain que Madame Girardin sera sensible à la question car elle vient d’un petit territoire d’outre-mer comme le nôtre (Saint-Pierre et Miquelon, Ndlr) qui souffre d’une forte concurrence de territoires alentours qui n’ont pas les mêmes contraintes en termes de charge», commente-t-il.
