Angèle Dormoy : "la CCISM est de nouveau totalement opérationnelle"

En consistent, globalement, les changements de statuts de la CCISM, validés par le Conseil territorial mercredi 11 juillet ?

Suite au changement de statut, nous sommes détachés des différentes chambres de la Guadeloupe. Le 31 décembre 2008 les employés de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce de Saint-Martin, ont reçu un courrier leur disant de réintégrer l’établissement mère qui était en Guadeloupe. Avec un groupe de socio professionnels nous nous sommes réunis rapidement pour pallier l’absence qui allait être évidente : il n’y aurait plus de chambre des métiers ni de commerce au 31 décembre 2008. On a rapidement organisé des élections. Il faut l’admettre, par manque de temps à l’époque, tout a été fait dans la précipitation. Non seulement pour organiser la représentation des entreprises, mais aussi pour assurer la continuité des emplois des salariés de Saint-Martin. Un rapport est sorti pour expliquer que nous avions plusieurs possibilités mais nous avons choisi un établissement public territorial (EPIC). La Collectivité a donc créé cet établissement. Et il a eu toutes les conventions pour pouvoir fonctionner en tant que CCISM : chambre de métiers, chambre de commerce et chambre d’agriculture. Nous avons créé une chambre consulaire interprofessionnelle régie par des statuts signés en 2009.

Ces statuts ont fait leur temps, nous sommes arrivés à en voir les limites, notamment en termes de représentation d’entreprises, d’organisation des élections, de réel pouvoir de chaque entité, c’est-à-dire détailler les vraies missions et le rôle de chacune des fonctions (le conseil d’administration, la direction…). Il y avait toujours des questions qui se posaient et pour lesquelles on ne trouvait pas de réponse dans les statuts. A partir de là nous nous sommes tournés vers les autres organismes nationaux. Nous avons réalisé que certaines réponses étaient déjà toutes faites dans d’autres statuts. Donc, avec l’avocat de la Collectivité, et certains élus de la CCI nous avons depuis 2014 travaillé sur la refonte des statuts de la CCISM en se collant un peu plus à ce qui se fait au niveau national tout en gardant les spécificités de Saint-Martin.

On s’aligne sur les élections des CCI, le rôle du conseil d’administration et de l’ordonnateur sont bien déterminés. Tous les rôles sont aujourd’hui bien définis. Jusqu’à aujourd’hui l’ordonnateur était la direction avec un grand pouvoir pénal qui pendant en cas de souci… tout a été remis à plat comme dans les autres CCI. Jusque là nous avions toujours utilisé une comptabilité qui ne cadrait pas avec celle du trésor public (nomenclature différente). Nous avons mis en place un règlement intérieur qui détermine notamment l’organisation des élections de cette façon nous n’avons pas à refaire de modifications statutaires. Les statuts demeurent des éléments plus globaux, car il est plus facile de modifier un règlement intérieur qu’un statut. Nous avions proposé la rénovation de ces statuts à plusieurs reprises dans les différents gouvernements et elle avait à chaque fois été rejetée, sauf par l’équipe de Daniel Gibbs. Je pense que tout le monde a eu peur que la CCI devienne autonome, ils n’avaient pas très bien compris la demande de modification statutaire.

Voilà l’objet de la rénovation de nos statuts. Il s’agit énormément de réadaptations pour coller à notre réalité quotidienne. Les organes sont beaucoup plus détaillés et le rôle de chaque personne est bien déterminé. Ils définissent clairement les missions de la CCI.

Quelles sont justement ces missions ?

La CCISM a une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce, des services, de l’artisanat et de l’agriculture auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. Assurant l’interface entre les différents acteurs concernés, elle exerce son activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles par els dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et des missions menées par la Collectivité territoriale dans le cadre de sa libre administration.

La CCISM fait la promotion sur le territoire et à l’extérieur des investissements structurants et favorisant le développement durable de la COM de Saint-Martin.

Avec l’appui des réseaux consulaires auxquels elle est affiliée, la CCISM contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par convention, toute mission de service public et toute mission d’intérêt général nécessaire l’accomplissement de ces missions.

Elle est notamment appelée à donner et présenter ses avis et renseignements demandés à la COM et aux pouvoirs publics sur toutes les questions relatives au commerce, industrie, services artisanat et agriculture, apporter une assistance technique à ses ressortissants, participer à la promotion de l’île à travers des salons, favoriser la formation professionnelle, apporter à la COM son concours à l’apprentissage, créer et tenir à jour un fichier des entreprises, gérer le centre de formalités des entreprises, tenir le répertoire des métiers et le fichier des exploitants agricoles, délivrer les diplômes de maîtres artisans et les cartes d’agents immobiliers…

La Collectivité a accordé un budget de 350 000 euros à la CCISM dans le budget supplémentaire voté mercredi 11 juillet. A quoi correspondent-ils ? 

Nous avions un budget historique d’un million d’euros par an à l’époque où nous étions trois entités différentes rattachées à la chambre de commerce, la chambre des métiers et la chambre d’agriculture de Basse Terre. Après le changement de statut de la COM les budgets et les montants on beaucoup fluctué et depuis 2015-2016 notre budget a été divisé par trois. Nous sommes en pourparlers avec l’Etat pour qu’il prenne ses responsabilités parce que nous avons signé à plusieurs reprises des conventions avec l’Etat qui n’étaient pas sans contrepartie financière par rapport aux missions de service public que nous menons pour leur compte. A la date d’aujourd’hui c’est que la Collectivité qui soutient financièrement la CCI par la biais de deux voies : la collecte de la taxe des entreprises reversée en partie à la CCISM, et la rémunération des missions menées pour le compte de la Collectivité qui font partie d’une convention à objectifs. 

Combien de personnes travaillent à la CCISM ?

Je suis bénévole, comme les 23 élus plus quatre membres associés. La CCISM comptait huit salariés avant Irma. Quatre étaient des salariés de la COM mis à disposition de la CCISM depuis sa création. C’était une situation normalement temporaire qui a finalement duré. Une situation qui avait été pointée du doigt par la cour territoriale des comptes. Donc j’ai décidé de ne pas continuer de cette façon. Deux d’entre eux avaient déjà choisi depuis l’année dernière de retourner à la Collectivité, mais suite au cyclone ils ont reporté leur retour et sont finalement retournés en mars 2018. Il en restait deux toujours mis à disposition. Je leur ai proposé de devenir salariés de la CCI mais ils ont préféré retourner à la COM. Donc quatre personnes sont parties. Nous avons été dans une phase assez difficile parce qu’il y a eu une perte de compétences. Nous avons rapidement envoyé en formation, en France et en Guadeloupe notamment, ceux qui étaient toujours présents. Ils avaient déjà été formés mais il manquait la partie mise en pratique. Puis nous avons fait venir un formateur de métropole qui les a formés sur tous les logiciels pendant le mois de mai et une partie du mois de juin. Depuis juin 2018 nous sommes de nouveau totalement opérationnels sur tous les points de la CCI. Il a fallu restructurer, revoir le fonctionnement, notamment par rapport à nos dotations... On a divisé en quatre services : formation, appui aux entreprises, projets, fiscalité/finances. Nous sommes également dans une phase de préparation de la CCI de demain comme le gouvernement est en train de réduire le budget des CCI. Nous anticipons cette situation et c'est l'objet du service "projets". On est dans une situation où notre île a été complètement dévastée donc on ne peut pas non plus demander de gros budget à la Collectivité, alors on s’adapte. Tout le monde doit faire des économies, la CCI aussi.

Aujourd’hui nous avons cinq salariés, il en manque encore trois dont un ou une directeur/directrice que nous allons bientôt embaucher. Je cherche quelqu’un qui connaisse bien les spécificités de Saint-Martin mais qui ait également un fort réseau parisien.