Eaux : dans quel contexte intervient le choix d'un nouveau délégataire
Le conseil territorial doit valider mercredi en séance plénière l'entreprise qui va reprendre à Saint-Martin la gestion de l'eau (usées et potable). L'occasion de rappeler le contexte de cette décision.
Qui sont les acteurs de l’eau ?
En partie française, deux acteurs interviennent dans la gestion de l’eau, l’Ucdem et la Générale des Eaux. L’Ucdem est l’Union Caraïbe de dessalement de l’eau de mer, une société anonyme. Elle gère l’usine qui produit l’eau potable. Elle est située à Galisbay à côté de la centrale EDF.
La Générale des Eaux est une filiale de Veolia qui distribue l’eau aux consommateurs. Elle achète l’eau à l’Ucdem et la revend aux usagers. La GDE gère aussi l’assainissement public.
Les deux entreprises sont en contrat de délégation de service public (DSP) avec l’EEASM, l’établissement des eaux et de l’assainissement, un établissement public satellite de la COM. Les deux contrats courent jusqu’en 2020.
Quel est le contexte ?
En mai 2016, la Générale des Eaux (GDE) a fait part de sa volonté à la Collectivité de rompre son contrat. Elle ne veut plus assurer la distribution de l’eau au prétexte que celle-ci est localement déficitaire en raison d’importantes pertes sur le réseau (appartenant à la collectivité) et d’un grand nombre d’impayés (22 %).
Des négociations ont alors été entamées entre Veolia et la COM pour définir les conditions de rupture du contrat qui doit intervenir le 30 novembre prochain.
Comme depuis plusieurs années, la COM aimerait qu’il n’y ait qu’un délégataire qui assure la distribution et la production d’eau afin de réduire les coûts et donc le prix de l’eau, elle a vu en la demande de GDE de quitter le territoire, une opportunité pour rompre de manière anticipée son contrat avec l’Ucdem. En juillet dernier, les élus ont validé l’ouverture de négociations avec l’usine de production. Son contrat arrive aussi à échéance le 30 novembre.
En quoi consiste la délibération du conseil territorial ?
En même temps que les négociations de rupture de contrat étaient en cours, la collectivité a lancé une procédure pour recruter un nouveau délégataire. Demain, les élus réunis en conseil territorial doivent valider le choix du concessionnaire. Le contrat sera toujours une délégation de service public (DSP), la COM ne voulant pas de régie.
