Adoption d'un budget supplémentaire en hausse par rapport au budget primitif
Les élus du conseil territorial étaient convoqués jeudi en séance plénière pour délibérer du budget supplémentaire. Le BS permet notamment à une collectivité de réajuster son budget selon ses besoins estimés à mi-exercice après qu’elle a eu connaissance de ses résultats de l’année précédente.
Section d’investissement
Le budget de la section investissement a été augmenté de 59,8 millions, pour s’élever à 126,67 millions d’euros.
Cela s’explique en partie par la réception de subventions de l’Etat, que la COM n’avait pas pu inscrire dans son budget primitif en mars dernier car les conventions entre les deux parties n’avaient pas été signées à temps.
La COM dispose aussi de 30,2 millions d’euros de restes à réaliser. Elle a aussi affecté 17 millions du résultat 2023 pour couvrir le déficit de la section.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’élève à 231,92 millions d’euros contre 200,89 millions en mars dernier.
Les dépenses de gestion courante ont été revues à la hausse (+21,9 millions) pour s’établir à 177,85 millions. La COM doit réaliser des dépenses non budgétisées en mars : 4,3 millions d’euros pour la formation professionnelle, le remboursement de 3,2 millions au centre de finances publiques au titre des frais de paiements dus sur deux années, 3 millions d’euros à l’Urssaf au titre de régularisation de cotisations (2020 à 2023) suite à un contrôle fiscal*, 7,4 millions de prise en charge de factures de l’Ehpad Béthany Home, 4 millions d’euros pour solder la dette au SDIS de Guadeloupe avant la création du service territorial d’incendie et de secours (STIS) le 1er janvier prochain, 2,3 millions de provisions pour créances douteuses.
Quant aux recettes, elles ont été revues à la baisse (-10,1 millions). La COM a constaté que ses prévisions de recettes fiscales estimées en mars lors de l’élaboration du budget primitif, étaient «trop optimistes» eu égard de ce qu’elle a perçu depuis. «Les analyses d’activités et les projections suggèrent la diminution des prévisions de recettes » à hauteur de 20,9 millions d’euros.
En revanche, la COM a enregistré une hausse de dotations (+10,79 millions). Elle a aussi affecté une partie de l’excédent 2023 (report de 41,14 millions),
Enfin, l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement est évalué à 54,079 millions d’euros. «Il s’agit de ressource propres correspondant à un l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelle de fonctionnement ». Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Collectivité.
Le budget supplémentaire a été adopté avec seize voix pour, quatre contre et trois abstentions.
* La COM a fait appel pour essayer de minorer ce montant, a expliqué le DGA.
