MP-231117-1745

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Numéro national d'identification : 13000750300019, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, FRANCE. Tél. : +33 590279151. Courriel : jbataille@ccism.com. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.ccism.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : CHAMBRE CONSULAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Chambre consulaire

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024
II.1.2) Code CPV principal
39154100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024. 
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39154100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : La prestation est exécutée au Parc des Expositions, Porte de Versailles, 75015 Paris 15.
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché concerne la conception, la fourniture et l'installation des éléments constitutifs d'un stand nu que la CCI SAINT-MARTIN a déjà loué. L'organisation spatiale et les fonctionnalités ou finalités principales attendues sont détaillées dans l'annexe technique jointe au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60%
Qualité
Equipe projet, méthodologie, planning d'exécution : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00 
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 décembre 2023 - 12:00
Lieu : SAINT-MARTIN.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appels d'Offres. Ouvertures des candidatures et des offres simultanées.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2023