Commémoration de l'abolition de l'esclavage : c'est (encore) le 27 mai et c'est un jour férié à Saint-Martin
Selon le décret du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et sa version consolidée du 23 mai 2017, la date de la commémoration à Saint-Martin est le 27 mai, soit samedi et non dimanche 28 mai.
Durant de nombreuses années, la commémoration a été célébrée à Saint-Martin le 27 mai, jour de l’abolition en Guadeloupe. Cela était acté par décret. Or, plusieurs documents historiques ont prouvé que l’abolition avait ici eu lieu le lendemain, soit le 28 mai. Aussi le Conseil territorial a-t-il voté en 2015 une délibération afin de faire modifier la date et de l’adapter au contexte local.
Une demande officielle a été formulée auprès des services gouvernementaux ; le changement ne pouvant être officialisé que par décret ministériel. En début d’année, un décret a été publié mais il comportait une erreur de date. Il était en effet indiqué 28 mars au lieu de 28 mai. Depuis aucune correction n’a été faite. La commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin demeure donc le 27 mai selon la version consolidée du décret de 1983.
JOUR FÉRIÉ ET/OU CHÔMÉ ?
D’un point de vue juridique, il s’agit d’un jour férié ordinaire au même titre que le lundi de Pâques ou le 14 juillet. C’est-à-dire qu’il n’est pas chômé, sauf décision de l’entreprise.
Seul le 1er mai est un jour férié chômé, dit particulier.
Jours fériés ordinaires sur tout le territoire :
- Le 1er janvier ;
- Le lundi de Pâques ;
- Le 8 mai ;
- L’Ascension ;
- Le lundi de Pentecôte ;
- Le 14 juillet ;
- Le 15 août (Assomption) ;
- Le 1er novembre (Toussaint) ;
- Le 11 novembre ;
- Le 25 décembre (jour de Noël).
+ le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage localement
COMMENT LE JOUR FÉRIÉ EST-IL RÉMUNÉRÉ ?
La loi ne prévoit pas d’indemnisation particulière lorsqu’un jour férié est travaillé ; les heures effectuées ce jour-là seront indemnisées selon les règles habituelles. Pour rappel, un salarié qui travaille un 1er mai doit être payé double.
Il n’est pas non plus prévu que les heures effectuées ouvrent droit à un repos supplémentaire.
Il conviendra cependant de toujours vérifier que la convention collective ne prévoit pas des compensations particulières, soit en argent, soit en repos.
Lorsqu’un jour férié ordinaire est chômé, seuls les salariés qui totalisent trois mois d’ancienneté bénéficient légalement du maintien de leur rémunération. Ce droit n’est pas ouvert aux travailleurs à domicile, aux salariés sous contrat de travail intermittents et aux salariés intérimaires.
Les travailleurs saisonniers bénéficient du maintien de leur rémunération s'ils totalisent 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Cette ancienneté s'apprécie en prenant en compte tous leurs contrats, successifs ou non. (Source : Fiducial).
CÉLÉBRATION
La 169e commémoration de l’abolition de l’esclavage se déroulera le samedi 27 mai 217 à 9 heures à Agrément au rond-point Lady Liberty. La commémoration débutera par les discours officiels, puis le dépôt de gerbes de fleurs auprès de la statue, suivi des danses commémoratives.
