Claire Javois est députée à partir d’aujourd’hui

La nouvelle législature, la XVè, commence officiellement ce mercredi 21 juin. Les nouveaux députés sont invités à se présenter au palais Bourbron lors des Journées d'accueil jusqu'au vendredi 23 juin.

Toutefois, la nouvelle législature ne s’ouvrira que la semaine prochaine. Après l’installation du Bureau d’âge, l’Assemblée procèdera mardi 27 juin à l’élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15h.

La nouvelle Assemblée est renouvelée à 72 %, 415 députés sont de nouveaux élus tandis que 145 députés sortants ont été réélus. 224 femmes ont été élues (elles étaient 155 en 2012). La moyenne d'âge est égale à 49 ans et 1 mois.

Élue le 17 juin, Claire Javois est à partir d’aujourd’hui la nouvelle députée de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

♦ Le montant de son indemnité

L’indemnité comprend trois éléments (l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction) et son montant mensuel brut est de 7 209,04 euros.

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, à l’exclusion des indemnités spéciales, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

♦ Indemnité de frais de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant mensuel est de 5 840 € brut (5 372,80 € net).

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs, dont le montant mensuel est de 9 618 €. Les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale. En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

♦ Déplacements pris en compte

Pour les députés des départements d’outre-mer, un crédit annuel égal, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription est accordé.