Le conseil territorial se réunit le 29 juin

Les 23 élus du Conseil territorial se réuniront ce jeudi 29 juin à partir de 9 heures à l’hôtel de la COM en séance plénière. Onze points sont à l’ordre du jour.

1. Vote du compte de gestion du comptable public

2. Vote du compte administratif 2016

3. Vote du budget supplémentaire 2017

4. Autorisation permanente de poursuite au comptable public

5. Indemnités de conseils-comptable public

6. Prolongation de l’exonération des droits de succession et donations

7. Délibération autorisant la prise de participation de la Semsamar dans la société foncière dans le cadre de la réalisation du projet Royale Key au Moule en Guadeloupe

8. Délibération réitérant les garanties d’emprunts Caisse des dépôts et consignations accordées par la COM et qui font l’objet d’un plan de réaménagement de la dette de la Semsamar

9. Délibération portant sur la rémunération du président de la Semsamar

11. Délibération portant sur l’attribution de jetons de présence alloués aux administraterus de la Semsamar.