Quatre mois de prison avec sursis pour un garagiste illégal

Dans le cadre du COTAF, le comité opérationnel territorial anti-fraude, plusieurs opérations de contrôle de garage ont été menées par les services de l’Etat (gendarmerie, PAF, direction du travail, etc.) en 2016 et 2017. C’est ainsi que l’établissement de S.L. situé rue de Hollande a été visité en avril cette année.

Onze véhicules étaient stationnés dans son garage dont quatre à l’état d’épave. Les propriétaires ont été identifiés et auditionnés. Ils ont tous affirmé que S.L. était leur garagiste. Or, ce dernier n’a jamais créé d’entreprise. Il exerce son activité de manière illégale depuis plus d’un an. Il a donc été poursuivi en justice pour travail dissimulé.

Aux enquêteurs, il a expliqué qu’il «voulait s’assurer que l’activité était rentable avant de la déclarer». Il a aussi justifié avoir besoin d’argent pour envoyer à sa mère domiciliée en Haïti.

S.L., âgé de 69 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Martin à une peine de quatre mois de prison avec sursis. Il doit aussi s’acquitter de quatre contraventions d’un montant de 200 euros chacune pour dépôt et rejet de déchets.