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Justice

  • 08.09.2026
    Quatre coups de ciseaux pour une dette : un couple condamné
    Ce vendredi 4 septembre, C.G et D.E, mari et femme, comparaissaient devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Il leur était reproché d’avoir exercé, ou aidé à exercer, des violences ayant...
  • 07.09.2026
    Violences sur sa fille, outrages à agents et conduite sous l’emprise de l’alcool : une femme poursui...
    Ce vendredi 4 septembre, R.P, une femme de 39 ans, fonctionnaire de la Collectivité, comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin. Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à septembre...
  • 04.09.2026
    Violences dans une épicerie : deux hommes condamnés à six mois de prison
    Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences avec usage d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Les personnes...
  • 03.09.2026
    Trois prévenus condamnés après une violente altercation dans une boulangerie
    Ce jeudi 3 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de violences, en partie sur ancien conjoint, ainsi que de dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits...
  • 24.07.2026
    Il y a 10 ans : mise en place de la détention provisoire à Saint-Martin
  • 15.07.2026
    Mullet bay : le tribunal confirme que la plage est publique et le terrain à l'arrière privé
  • 24.06.2026
    La COM condamnée à payer 2,6 M€ de factures non acquittées
  • 16.06.2026
    Violences et agressions sexuelles à la Baie Orientale : deux hommes condamnés
  • 11.06.2026
    Dysfonctionnements de la justice : une enquête est menée
  • 08.06.2026
    Hommage à Lyhanna : rassemblement citoyen ce lundi devant le tribunal de Saint-Martin
  • 04.06.2026
    Louis Mussington avait-il le droit d'embaucher son fils à la COM ?
  • 03.06.2026
    Le président et les vice-présidents convoqués en justice

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