Politique de la Ville : appel à projets 2018
L’ouragan Irma a causé des dommages lourds aux habitations, aux bâtiments et équipements publics. «Il a été particulièrement violent dans les quartiers désignés prioritaires au titre de la politique de la ville, qui sont Sandy Ground et Quartier d’Orléans», commente la préfecture de Saint-Martin qui, avec la Collectivité, a «l’ambition de remettre la République au cœur de nos quartiers». Elle vient ainsi de lancer un appel à projets 2018. «Cette année, les orientations prennent en compte les effets de l’évènement et la nécessaire reconstruction du réseau d’acteurs associatifs, publics et privés. Plus que jamais, le retour à des conditions de vie acceptables, l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, sont les objectifs concrets qui doivent guider les actions de tous», précise-t-elle.
La sécurité, le développement des services au public, la cohésion sociale, la santé, l’emploi et la formation, sont les priorités qui s’inscrivent dans la reconstruction de Saint Martin.
Le cadre de la contractualisation 2015-2020 repose sur 3 piliers :
- la cohésion sociale
- le développement économique et l’emploi
- le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions qui seront proposées doivent veiller à prendre en compte ces orientations stratégiques et notamment les axes transversaux suivants : la jeunesse, l’égalité femme/homme, la lutte contre les discriminations, les valeurs de la République et la citoyenneté.
Les projets doivent être soumis avant le 30 mars 2018 en préfecture.
Pour rappel, les associations qui avaient déjà présenté un projet financé lors de la dernière programmation et qui veulent obtenir le renouvellement de leur aide doivent pouvoir justifier de leurs actions antérieures et peuvent transmettre un bilan provisoire faisant clairement apparaître ce qui a été réalisé (avec transmission des pièces justificatives) et ce qui reste à mettre en œuvre (avec un calendrier prévisionnel et des justificatifs). Aucun financement ne peut être reconduit automatiquement.
Critères d’éligibilité des projets
- Respecter les priorités fixées dans le cadre de l’appel à projets 2018
- Etre déployés dans les quartiers prioritaires et au profit de leurs habitants (Quartier d’Orléans et Sandy-Ground) principalement.
- Contribuer à la reconstruction des quartiers prioritaires.
L’équipe projet politique de la ville de la Collectivité et le délégué du préfet, sont à la disposition des candidats pour les accompagner dans la formalisation de leur projet, la procédure de dépôt du dossier, ainsi que pour les renseigner sur les évolutions règlementaires.
Modalité de dépôt des dossiers de demande de subvention
- Renouvellement de demande (Projets déjà financé par le contrat de ville )
Renseigner l’outil dématérialisé du CGET à l’adresse suivante : https://addel.cget.gouv.fr.
Munissez-vous de votre code tiers (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention précédente ) et de votre mot de passe (les 9 premiers chiffres votre numéro SIREN) afin de vous connecter sur votre espace personnel.
Créer votre dossier de demande 2018 dans « déposer une demande » ensuite « ajouter une action » et suivre les étapes.
N’oubliez pas de justifier vos subventions antérieures
Imprimer votre dossier, le faire signer par le représentant légal puis transmettre une version papier et une version numérique à :
La Préfecture : Dominique BLANCHARD : politiquedelavillesxm @saint-barth-saint-martin.gouv.fr (Route de Spring, Concordia)
La Collectivité : Rosalinda DENIS : contratdeville@com-saint-martin.fr (Hôtel de la Collectivité – Marigot).
- Nouvelle demande (Projet non encore financé par le contrat de ville)
Renseigner en totalité le dossier CERFA n° 12 156.04 « demande de subvention », téléchargeable sur le site http://www.service-public.fr et fournir :
Les statuts régulièrement déclarés ;
La copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de déclaration en Préfecture ;
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration et du bureau) ;
Un relevé d’identité bancaire y compris le code BIC, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET et celle du siège social ;
La fiche INSEE fiscale et sociale au nom de l’association ;
Une attestation prouvant que l’association est en règle au regard de ses obligations sociales (à demander à la Caisse Générale de Sécurité Sociale) ;
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
Le document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l’organisme pour l’action (pour les associations, organismes publics et collectivités : délibération de l’organe compétent, du conseil d’administration ou autre, donnant mandat au représentant légal pour engager la responsabilité de l’organisme pour l’action) ;
Les comptes approuvés du dernier exercice ;
Le plus récent rapport d’activité approuvé
Transmettre une version papier et une version numérique à :
La Préfecture : Dominique BLANCHARD : politiquedelavillesxm @saint-barth-saint-martin.gouv.fr (Route de Spring, Concordia)
La Collectivité : Rosalinda DENIS : contratdeville@com-saint-martin.fr (Hôtel de la Collectivité – Marigot).
