11.04.2018
Le conseil territorial se réunit jeudi
Le principal point à l'ordre du jour est le vote du budget pour 2018.
Le conseil territorial se réunit jeudi 12 avril à partir de 9 heures. La séance est publique. L’ordre du jour est le suivant :
- Abrogation de la délibération CE 014-08-2017 en date du 22 septembre 2017 portant sur un dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière pour l’année 2017 et la suspension des poursuites de toute nature sur les impositions de 2017 et antérieures – Régularisation de ladite délibération.
- Abrogation de la délibération CE015-07-2017 en date du 06 octobre 2017 portant sur la mesure exceptionnelle de non liquidation de la majoration de 10% en cas de paiement tardif du solde de l’IRPP sur les revenus de 2016 – Régularisation de ladite délibération.
- Adoption du Budget Primitif 2018 de la Collectivité de Saint-Martin
- Financement de la reconstruction. Dispositions diverses visant à renforcer l’efficacité du régime national de défiscalisation dit « loi Girardin ».
- Délibération accordant la garantie de la Collectivité de Saint-Martin pour un emprunt PHBB de la Caisse des Dépôts et Consignations octroyé à la SEMSAMAR pour le financement des travaux de réhabilitation à réaliser sur ses logements sociaux de Saint-Martin suite au passage des ouragans IRMA et MARIA.
- Délibération autorisant la prise de participation de la SEMSAMAR au capital de la « SCP POLYGONE MIDI-PYRENEES », société coopérative de production d’HLM.
- Désignation des membres de la commission territoriale des valeurs locatives des locaux professionnels.
- Questions diverses.
Commentaires
Encore les investissements de
Encore les investissements de la semsamar?
Étrange,La semsamar a besoin d un prêt pour rénover les logements cela voudrait dire qu elle n a pas assurė son parc locatif?
Maintenant direction Cahors car c est le siège de la scp polygone midi Pyrénées avec prise de participation..... on continue à nous prendre pour des imbéciles !!!!!!