Le Brexit aura-t-il vraiment des conséquences localement ?

Le Brexit pourrait avoir des conséquences en termes d’immigration entre la France et le Royaume-Uni si des accords ne sont pas conclus avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars 2019. Le sujet intéresse aussi localement, précisément en ce qui concerne les relations entre Saint-Martin et Anguille. Mais le Brexit aura-t-il vraiment des conséquences ?

Le contexte actuel

Aujourd’hui les ressortissants français ont besoin d’un passeport en cours de validité pour se rendre à Anguille. Et inversement pour les personnes nées à Anguille se rendant à Saint-Martin.

Les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des  collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l’objet d’un arrêté spécifique publié en avril 2012. Une liste des pays dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa a été établie, Anguille y figure. Pour entrer sur le territoire de Saint-Martin, la personne est dispensée de visa de court de séjour.

Pour l’instant, le Brexit ne remet pas en cause cet arrêté.

Le statut d’Anguille par rapport à l’Europe

Anguille est un territoire britannique indépendant, qui ne fait pas partie de l’Union européenne en raison de son statut. En effet, l’île est un PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer). Cela signifie que le droit européen ne s’y applique contrairement à Saint-Martin qui est une région ultrapériphérique (RUP).

Ce statut de PTOM concerne 26 pays et territoires ; pour le Royaume-Uni, il s’agit d’Anguilla, des Bermudes, des îles Caïmans, de la Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, des îles Malouines, de Montserrat, des îles Pitcairn, de Sainte-Hélène Ascension et Tristan da Cunha, du Territoire antarctique britannique, du Territoire britannique de l’océan Indien, des îles Turques-et-Caïques et des îles Vierges britanniques.

Aujourd’hui, les deux îles ont déjà deux statuts distincts qui leur confèrent des droits différents vis-à-vis de l’Europe. Même si le Royaume-Uni sort de l’UE, cela n’aura pas plus de conséquences à Anguilla qui n’en fait déjà pas partie.

Déjà exclues de l’Espace Schengen

L’Espace Schengen est une zone où les personnes peuvent circuler librement entre les pays signataires. Si la France fait partie de cet espace, ses territoires d’outre-mer (départements et collectivités) en sont exclus. Les conditions d’entrées pour les ressortissants étrangers non européens à Saint-Martin sont déjà différentes de celles en place sur le continent européen.

Anguille ne fait pas partie non plus de cet espace. De même que le Royaume-Uni.

Le Brexit ne changera donc pas rien à ce niveau.

Permis de travail

Aujourd’hui, une personne née à Anguilla et qui vient travailler à Saint-Martin a besoin d’une autorisation de travail ; ce document est présenté à la collectivité et il est validé par le conseil exécutif.

Il en est de même dans l’autre sens, un Saint-Martinois a besoin d’un « work permit » pour travailler à Anguilla.

Si le Brexit pourrait limiter certaines libertés pour les Français et les Britanniques outre Atlantique, il ne devrait pas avoir d’impact ici où des mesures particulières sont en vigueur et où les libertés sont déjà moins grandes que sur le continent européen.