Contrat de convergence : pourquoi Saint-Martin n’a pas encore signé le sien

Le 8 juillet dernier, le président de la République et une partie du gouvernement étaient mobilisés à Paris pour signer les contrats de convergence et de transformation (CCT) avec les exécutifs de chacun des territoires d’outre-mer.

Les CCT remplacent les contrats de développement Etat-Région et permettront de financer des projets structurants à hauteur de 1,75 milliard d’euros. Par rapport aux anciens contrats, ces nouveaux «couvrent un périmètre budgétaire plus large, incluant dans la contractualisation des crédits de ministères supplémentaires (Sports, égalité entre les femmes et les hommes) et des principaux opérateurs de l’Etat », explique le ministère des Outre-mer.

Tous les territoires ont signé leur contrat sauf Saint-Martin. A la question «pourquoi ?», le ministère a répondu que «le président, invité, n’avait pas souhaité y participer». Posée de nouveau localement, la question obtient une réponse plus nuancée.

La préfecture confirme que le territoire de Saint-Martin sera bien doté de son contrat. «Sa rédaction est terminée et nous allons bientôt le signer», précise Sylvie Feucher. Et Daniel Gibbs de compléter : «je n’ai pas encore voulu le signer car nous ne savons pas encore le montant des fonds qui seront alloués et comment ils seront répartis».

Après Irma, le gouvernement s’était engagé à aider financièrement la COM à hauteur de 62 millions d’euros pour assurer son fonctionnement, 12 millions en 2017 et 50 millions en 2018. Au final, il n’a versé que 37 millions ; les 25 millions restants n’ont pas été débloqués car Paris a considéré que la COM avait suffisamment de recettes fiscales pour assurer son financement.

Les élus ont contesté cette décision et le gouvernement a accepté de verser les 25 millions mais en investissement et non plus en fonctionnement. «Et c’est la répartition de cette somme dont nous sommes en attente pour finaliser et signer le contrat de convergence pour Saint-Martin», explique le président de la COM. Les 25 millions devant être affectés, selon lui, au financement de plusieurs projets dont certains non inclus dans le CCT.