Transports aériens : un rapport s'intéresse au fonctionnement des liaisons entre la métropole et les outre-mer

Une mission sénatoriale a rendu fin septembre un rapport d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires. Elle s’est notamment «penchée sur le sort de lignes et de passagers qui, statistiquement, n’apparaissent pas dans le champ des préoccupations majeures du transport aérien et des pouvoirs publics », parmi lesquelles les lignes entre la métropole et les outre-mer. «Ces dessertes sont vitales pour les départements ultramarins », reconnaît-elle.

En 2018, le trafic entre la métropole et les outre-mer représente 4,67 millions de passagers, soit 2,7 % du trafic aérien français. Il a peu progressé par rapport à 2000 avec seulement + 920 000 passagers (+24 %). A titre comparatif, le trafic France-international a augmenté de 101 % sur la même période. En 2000, le trafic métropole outre-mer représentait 3,7 % du trafic.

Les vols intérieurs outre-mer comptent en 2018 à hauteur de 1,4 % du trafic français avec 2,62 millions de passagers contre 1,91 million en 2000.

Le rapport rappelle qu’il existe quatre liaisons soumises à obligations de service public (OSP) entre la métropole et les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) non subventionnées. «Sur ces lignes, les OSP portent sur les programmes d’exploitation, le calendrier et les capacités offertes ; les réductions tarifaires en faveur des personnes mineures ; les évacuations sanitaires et le transport des passagers malades ou blessés ; les situations de crise suite à un cataclysme ; les conditions d’annulation de vol et le contrôle effectué par la direction générale de l’aviation civile», est-il précisé.

Une ligne soumise à OSP devrait être installée entre Paris et Mayotte ; une autre a été testée entre Paris et Saint-Pierre et Miquelon en 2018 et a porté ses fruits.

Il existe aussi des lignes OSP sous délégation de service public (DSP) comprenant une contrepartie financière, à l’intérieur de territoires ultramarins comme en Guyane ou entre territoires comme entre les îles de Wallis et Futuna, entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Mais il n’en existe en revanche pas entre les îles des Antilles.

Les membres de la mission se sont par ailleurs intéressés aux aides aux passagers et proposent de les ajuster. « Dans les territoires où plusieurs aides existent, [il faudrait] travailler à la mise en place d’un guichet unique pour faciliter l’attribution de l’aide la plus favorable au potentiel bénéficiaire [et] déployer des dispositifs d’aides permettant aux ultramarins de développer des liens, notamment professionnels, avec leur bassin régional », détaillent les membres.

Ces derniers suggèrent également que selon la volonté d’inscrire «la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable », d’exonérer de taxe carbone les lignes vers les territoires ultramarins.