Accusé de travail dissimulé, un gérant prétend qu'il formait des personnes au traitement de texte

KV, vingt-neuf ans, a créé sa société récemment. Ses bureaux se trouvent dans un appartement situé à l’étage dans un immeuble en centre-ville de Marigot, à proximité de son local de vente. Mi 2018, son entreprise fait l’objet d’un contrôle par les autorités. Des agents de l’Urssaf, notamment, se rendent dans les bureaux administratifs et voient deux personnes en action de travailler derrière un écran d’ordinateur. Après vérification, elles ne sont pas déclarées et sont au nombre de quatre mais seules deux ont déposé plainte à l’encontre de KV accusé ainsi de travail dissimulé.

Lors de son contrôle, l’Urssaf sollicite l’aide de la police aux frontières qui constate que l’une des employées est illégale sur le territoire français. Ce qui vaut au gérant d’être aussi poursuivi pour emploi d’une personne étrangère sans titre de séjour et d’aide au séjour irrégulier.

Aux gendarmes et au tribunal devant lequel il a comparu fin septembre, KV assisté de son conseil, a expliqué que les personnes dont la mission est de «rentrer des données», ne travaillaient pas le jour du contrôle. «Pour rentrer des données, elles utilisent un logiciel qui doit être connecté à Internet pour fonctionner. Or au moment du contrôle, il n’y avait pas d’internet car la facture n’avait pas été payée. Sans internet elles ne pouvaient donc pas travailler. Donc elles n’étaient pas en action de travailler», explique l’avocate qui montre à l’audience les relances reçues par son client pour régler sa facture Internet.

Interrogées par les enquêteurs, les employées affirment qu’elles rentraient des données, qu’elles travaillaient mais étaient à l’essai durant deux mois. Elles n’avaient pas de contrat de travail, celui-ci devant être signé à l’issue de l’essai. Elles n’avaient pas non plus de bulletin de salaires ; elles ont perçu 450 euros pour deux mois. L’une d’entre elle avait fait part de sa volonté de partir car elle était mal payée, mais le gérant lui avait expliqué qu’elle était en formation.

KV souligne que l’une des femmes était une connaissance qui voulait apprendre à se servir de logiciels de traitement de texte, tableurs, etc. Aussi lui avait-il proposé de la former «à son domicile». Son avocate insiste aussi sur le fait que le lieu contrôlé est en fait un appartement, une habitation et pas les bureaux de l’entreprise, précisant qu’il y a une chambre, une cuisine, etc. Une explication qui ne semble convaincre ni le tribunal, ni le parquet. «Au palais de justice il y a aussi un matelas, une douche, j’ai une cafetière dans mon bureau, et c’est pourtant mon bureau », répond le vice-procureur. Et de faire remarquer que le prévenu n’a pas donné cette adresse lorsque le tribunal lui a demandé l’adresse de son domicile.

Au sujet des sommes d’argent versé, KV confie que ce sont «des dons de l’entreprise » aux personnes concernées, un moyen de les aider car elles étaient en difficulté.

Le gérant soupçonne par ailleurs celles qui ont déposé plainte de «vengeance». «Elles voulaient sortir avec moi mais je ne voulais pas», a-t-il précisé au tribunal.

Enfin, parmi les personnes contrôlées se trouvait la petite amie de KV, une ressortissante haïtienne dont le titre de séjour était périmé et qui n’a toujours pas été renouvelé à ce jour. Une situation, selon les enquêteurs, dont il était au courant. A l’audience il a précisé qu’elle vivait toujours chez lui.

Le vice-procureur a requis une peine de trois mois de prison avec sursis, une amende de 5000 euros dont la moitié assortie du sursis ainsi qu’une interdiction d’exercer une acticité commerciale durant trois ans.

Le jugement a été mis en délibéré au 24 octobre.