L'Etat aidera à hauteur de 16,1 M€ la COM en investissement en 2019
Le samedi 14 décembre, le conseil territorial se réunira pour délibérer de l’avenant au protocole Etat/COM relatif à l’accompagnement financier de la COM par l’Etat signé en 2017 après Irma.
Lors de sa venue à Saint-Martin début novembre 2017, le Premier ministre avait annoncé que l’Etat compenserait les pertes de recettes fiscales assurant le fonctionnement de la Collectivité. Il s’était engagé sur le versement de 12,5 millions d’euros en 2017 puis de 50 millions annuellement en 2018, 2019 et 2020, en précisant que le montant de 50 millions serait réajusté chaque année selon les recettes.
Début 2019, l’Etat a décidé de revoir ce protocole et d’aider la COM en investissement et non plus en fonctionnement ; la ministre des Outre-mer a ainsi prévenu qu’un avenant au protocole de 2017 serait signé pour acter cette décision. «Le 29 novembre dernier, j’ai reçu un courrier de Madame la préfète m’annonçant une dotation exceptionnelle non plus en fonctionnement mais en investissement d’un montant de 16,1 millions d’euros», déclare le président de la COM qui doit soumettre cet avenant au conseil territorial. D’où sa convocation exceptionnelle et «en urgence» le 14 décembre prochain. Les élus devront décider s’ils autorisent ou non le président à signer le document.
S’il est autorisé, Daniel Gibbs signera dans la foulée l’avenant qui accordera 16,1 millions d’euros pour financer des travaux qui devront être payés avant le 31 décembre prochain. Si tel n’est pas le cas, l’enveloppe sera réduite d’autant.
S’il reconnaît qu’il n’a pas d’autre choix que d’accepter de signer car «le territoire a besoin de cet argent», le président de la COM dénonce les conditions. «On nous présente un avenant à quinze jours de la clôture des comptes…», commente-t-il. Et de dénoncer le montant de la 16,1 millions d’euros : «c’est à peine un tiers de la somme qui était inscrite dans le protocole initial.»
Cette somme vient toutefois en complément des aides accordées au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI).
