Irma inspire un projet de loi sur les risques naturels majeurs en outre-mer
Alors que souhaitée rapide et «durable », la reconstruction de Saint-Martin après le passage d’Irma est lente et compliquée. Elle a révélé un certain nombre de difficultés et contraintes principalement administratives, qui ont freiné les projets de reconstruction et le redémarrage des activités. Elle a aussi mis en lumière des failles dans le système législatif. Aussi le gouvernement veut-il rendre plus efficace la réglementation en cas de catastrophe naturelle et «accroître la résilience des territoires » outre-mer. Il prépare ainsi un projet de loi sur les risques naturels majeurs en outre-mer.
Il s’agit d’y inscrire une grande partie des mesures qui ont été prises par dérogation par l’Etat après Irma à Saint-Martin, comme le recours à l’activité partielle durant un an au lieu de six mois, l’aménagement des procédures de licenciement.
Le gouvernement souhaite aussi augmenter le taux de pénétration des assurances en outre-mer en adaptant l’offre et rendant les produits plus accessibles. Cela fait l’objet d’une mission confiée à la l’inspection des finances et au conseil général du développement durable. La mission doit aussi identifier les facteurs de la non assurance en outre-mer. Le gouvernement voudrait aussi garantir l’utilisation des indemnités à la reconstruction ; il a été constaté en effet qu’une partie n’a pas été utilisée à cette fin après Irma à Saint-Martin.
Suite aux difficultés rencontrées au sein de certaines copropriétés de valider les travaux de reconstruction (absence de copropriétaires), le gouvernement suggère par exemple un dispositif spécifique permettant d’imposer la convocation d’une assemblée générale dans un bref délai et d’abaisser le seul de majorité requis pour voter la reconstruction de la résidence.
Au total, le projet de loi comprend huit grandes mesures : l’instauration de journées de prévention, l’adaptation de l’offre assurantielle et des modalités d’indemnisation, la promotion et l’intégration des mesures parasismiques et paracycloniques, la création d’une procédure instaurant un « état de calamité naturelle exceptionnelle, l’instauration d'une obligation pour les opérateurs de prévoir des équipements et compétence techniques pour rétablir à minima les réseaux, l'obligation de remise en état d'une copropriété après un aléa majeur, l'adaptation du droit du travail en cas d'événement exceptionnel et l’exonération de l'octroi de mer en cas d'aléa dû sur certains équipements.
Chacune de ces propositions sont détaillées sur le site de la préfecture de Guadeloupe. Les personnes souhaitant apporter leur commentaire ou leurs propositions peuvent le faire avant le 20 décembre en adressant un email à Caroline Maury.
