Marchés publics : pourquoi certaines entreprises ne sont plus payées par la COM
Début janvier, l’entreprise qui assure le nettoyage des toilettes dans l’école maternelle de Grand Case avait cessé de travailler car elle n’était plus payée par la Collectivité. Vendredi, ce sont celles qui assurent le transport scolaire qui évoquent le même motif pour ne plus assurer leurs services à partir du lundi 2 mars. Ces deux sociétés ne sont pas les seules, d’autres sont dans cette même situation et voient leurs prestations fournies à la COM plus rémunérées.
La suspension des paiements fait suite à un contrôle plus rigoureux des services de l’Etat des contrats issus de marchés publics et dès que des irrégularités sont constatées, les paiements effectués par les Finances publiques et non par la COM directement sont stoppés. Par irrégularités il faut entendre problèmes dans la rédaction du marché, dans le déroulement de la procédure ou un manque de pièces au dossier.
Dans un communiqué, les transporteurs scolaires ont indiqué le «non-paiement de leurs prestations depuis la rentrée scolaire du mois de septembre 2019», c’est-à-dire depuis que la COM a lancé le vaste de chantier de réorganisation de son service public, réorganisation implique la révision des contrats comprenant des irrégularités.
Dans le cas du marché du transport scolaire, il a été attribué en 2016 pour une période de soixante mois, aux entreprises A3D, Transco Sarl, groupement D and J Tours et GCEE, qui exploitent sept lignes. Le montant du marché est de 1,52 million par année scolaire ou 8 490 euros par jour de transport. Aujourd’hui il semble qu’une partie du marché doit être revue. «Après des mois d’aller-retour entre les différents services de la Collectivité, chacun se renvoyant la balle, nous avons été informés de l’obligation de réévaluation des lignes de transports au mois de janvier 2020 ! La période des grandes vacances scolaires est réservée à ce type de réévaluation, elle aurait dû avoir lieu avant la rentrée scolaire 2019», déclarent les transporteurs.
