Terres Basses : les réseaux d’eaux sont-ils privés ou publics ?
En fin de semaine dernière, l’établissement des eaux et de l’assainissement (EEASM) et la Saur ont indiqué mettre en place des planches horaires pour assurer la distribution de l’eau de ville dans certains quartiers de l’île, précisément ceux où les fuites sur le réseau sont les plus importantes.
L’EEASM et Saur considèrent que les réseaux desdits quartiers sont privés – car ils sont dans des lotissements privés – donc que leur entretien appartient aux copropriétaires. Or ces derniers affirment l’inverse : ils n’ont jamais payé ni leur installation, ni leur entretien. Sur la Baie orientale, l’un des quartiers concernés par les coupures, les deux parties se livrent une bataille judiciaire depuis plusieurs années et jusqu’alors, la justice a toujours reconnu que le réseau était privé.
Sur le secteur des Terres Basses, autre quartier concerné, le contexte apparait toutefois plus compliqué et rend plus difficile la réponse à la question : le réseau d’eau potable y est-il privé ou public ?
«L’Association des propriétaires des Terres Basses n’a jamais édifié le moindre réseau d’eau sur son territoire, or la Saur a décrété unilatéralement que le réseau d’eau potable qui se situe à l’intérieur des Terres Basses, était un réseau privé et ce alors même qu’une grande majorité des propriétés n’est pas desservie en eau de ville, chaque coloti faisant son affaire de son approvisionnement en eau (citerne, forage, dessalement)», rapportent les riverains. Selon ces derniers, il n’y a donc aucun doute au fait que le réseau soit public. Leur certitude provient de la présence de la station d’épuration.
En effet entre les plages de Baie Longue et de Baie aux Prunes se trouve la station dite de la pointe des Canonniers. Il s’agit d’un équipement public géré par l’EEASM construit sur une parcelle acquise par la COM en 2017 *.
A cette STEP sont reliés les réseaux d’eaux usées de la Baie Nettle, Sandy Ground et d’une partie de Marigot. «Aucune villa des Terres Basses n’y est reliée. Les colotis sont tenus d’avoir une fosse septique individuelle. L’histoire de l’ASL des Terres Basses veut que son créateur M. Lawaetz ait commercialisé l’ensemble du lotissement sans réaliser de VRD, se contentant de tracer des chemins de terre en guise de routes. Nulle canalisation d’eau ou d’électricité n’existait. L’historique de la canalisation d’eau des Terres Basses d’eau révèle que sa présence est concomitante de la STEP de la pointe aux Canonniers», explique l’ASL. Selon celle-ci, c’est la mairie à l’époque qui a construit la STEP et ses équipements, donc les canalisations d’eaux usées.
Par ailleurs, pour qu’une STEP fonctionne, elle doit être alimentée en eau de ville. D’où - comme le rappelle aussi l’ASL des Terres Basses - la construction par la mairie du fameux réseau d’eau potable dans le lotissement privé des Terres Basses auquel moins de cent villas (sur les trois cent vingt lots) se sont reliées par la suite en payant. Autrement dit, les réseaux d’eaux (usées et potable) ont été construits en lien avec la STEP par la municipalité.
L’histoire est la même avec le réservoir d’eau potable situé sur un terrain privé à morne Rouge.
C’est pourquoi, l’ASL des Terres Basses estime que ces réseaux sont publics et non privés dans la mesure où ils servent à faire fonctionner une infrastructure publique. Aucune donation n’a été faite, «aucun papier officiel ne l’atteste».
Aujourd’hui la situation se résume ainsi selon l’ASL : soit le réseau est privé et alors libre à l’ASL de disposer de ses canalisations construites «sans droit ni titre» et dont les riverains ne se servent pas car ils ne sont pas reliés à l’assainissement public, soit le réseau est public et dans ce cas, l’EEASM pourrait être amené à payer un loyer à l’ASL puisqu’elles passent sur des terrains privés.
* La STEP avait été construite à l’époque par la mairie (et maîtrise d’œuvre de la Semsamar) sur ce terrain qui n’appartenait pas à la COM. Or, quand celle-ci a demandé des fonds européens pour financer une partie de sa rénovation, il a été découvert que la COM n’était pas propriétaire du terrain. C’est pourquoi l’acquisition a été faite au prix de 385 000 euros il y a seulement trois ans.
