La taxe de séjour est remplacée par la TGCA

Il ne s’agit pas de supprimer la taxe de séjour, a précisé le président Daniel Gibbs en préambule du débat sur la délibération portant sur la «suppression de la taxe de séjour et modification du champ d’application de la TGCA» en séance plénière du conseil territorial vendredi matin. Mais de soumettre les activités d’hébergement et de location de voitures à la TGCA.

Etant donné que le taux de la taxe de séjour ainsi que celui de la taxe sur les locations de véhicules sont de 4 % soit le même que celui de la TGCA, il est proposé aux élus de les supprimer et de les remplacer par la TGCA ; l’objectif est de «faciliter» les démarches notamment pour les établissements hôteliers-restauration. Ces derniers devaient faire une déclaration de taxe de séjour pour la partie hébergement et une déclaration TGCA pour la partie restauration.

Le recouvrement de la taxe de séjour sera assuré à partir du 1er avril prochain par le centre des finances publiques (CFP) et non plus par les douanes. La convention qui liait la COM avec le services des douanes a pris fin le 31 décembre dernier et n’a pas été renouvelée. «Les douanes vont transmettre les dossiers au CFP. Les hébergeurs devront transmettre leur déclaration pour le mois de mars au CFP», a précisé la conseillère territoriale Marie-Dominique Ramphort.

Par ailleurs, le formulaire de la TGCA sera modifié. «Il s’agira de supprimer les lignes correspondant à l’activité hébergement qui était exonérée de TGCA, et de les faire remonter dans la partie imposable. Nous souhaitons toutefois conserver ces lignes afin de pouvoir identifier les chiffres d’affaires des activités distinctes», a expliqué Marie-Dominique Ramphort.

La décision a été adoptée par dix-neuf voix pour et trois abstentions.

Les codes du tourisme et des impôts seront également modifiés pour prendre en considération ces deux décisions.