Saint-Martin se dote d'un outil pour lutter contre l'habitat insalubre
L’insalubrité des logements est une réalité à Saint-Martin. Certains propriétaires n’hésitent pas à louer – la plupart du temps à des personnes vulnérables- leurs biens alors que ceux-ci ne sont pas conformes aux règles sanitaires et présentent ainsi des risques pour les occupants. Si des marchands de sommeil ont été déjà été condamnés par le passé par la justice, le traitement de ces situations, de plus en plus nombreuses, demeure difficile.
«Leur traitement repose sur une articulation des dispositifs incitatifs avec des procédures coercitives et répressives», déclare le préfet de Saint-Martin, pour qui «il est nécessaire de mettre en synergie l’action de l’ensemble des acteurs impliqués notamment pour l’exécution des mesures de police et le renforcement de l’action administrative et judiciaire». Aussi a-t-il décidé de doter Saint-Martin d’un pôle territorial de lutte contre l’habitat indigne (PTLHI), une instance qui existe en France dans la plupart des départements.
Ce pôle est chargé «d’organiser et de coordonner l’action de tous les acteurs publics œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne». Le comité de pilotage regroupe ainsi la préfecture, le procureur, la Collectivité, la Deal (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la Deets (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), l’agence régionale de santé, la CAF, la Sécurité sociale, la Semsamar, la SIG, Sikoa, la gendarmerie et la police territoriale.
Le pôle devra améliorer la connaissance des compétences et activités des services de l’Etat, du parquet et de la COM en matière de lutte contre l’habitat insalubre. Il devra aussi organiser et évaluer l’action des partenaires pour parvenir à traiter les situations issues de plaintes, de signalement et repérage, définir des stratégies de repérage, veiller au traitement des situations relavant du droit public et du droit privé. Le pôle aura aussi pour mission d’identifier et d’obtenir les financements mobilisables pour traiter les situations, de réaliser un diagnostic sur l’ensemble du territoire, d’élaborer des outils d’information, de réaliser une stratégie opérationnelle, de rénover les logements repérés.
Outre d’un comité de pilotage, le pôle territorial est doté d’un comité technique qui est une instance opérationnelle chargée de proposer au comité de pilotage des orientations stratégiques et de coordonner de façon opérationnelle le traitement des situations. Le comité technique est composé de la COM, de la Deal, de la Deets, de l’ARS, de la CAF, de la CGSS, de la Semsamar, de la SIG et de Sikoa.
Enfin, un guichet unique sera mis en place afin de centraliser les signalements et les informations entre les différents acteurs. Son secrétariat sera assuré par la Deal.
Le pôle territorial de lutte contre l’habitat indigne a officiellement été installé le 28 juin par arrêté préfectoral.
