Quatorze ans après sa création, la préfecture de Saint-Martin va évoluer
18 juillet 2023. 24 juillet 2007. A quatorze ans d’écart, l’Etat français annonce des évolutions majeures dans l’organisation de ses services à Saint-Martin. En 2007, la préfecture est créée sous l’autorité de celle de la Guadeloupe, en 2023, son autonomie vis à vis de la Guadeloupe est annoncée.
En 2007, une semaine après la promulgation de la loi organique instituant les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le gouvernement a créé le poste de préfet délégué dans ces mêmes territoires. Un décret paru le 1er mars 2007 précise qu’il est placé sous l’autorité du préfet de Région de Guadeloupe et chargé par celui-ci des questions relatives aux deux îles. Une semaine plus tard, le 8 mars, Dominique Lacroix est nommé préfet délégué.
Si le poste de préfet existe, l’infrastructure, soit la préfecture, elle, n’existe pas encore. Il faut encore attendre deux ans pour voir publier au Journal officiel le décret. Ce n’est que le 24 juillet 2009 qu’il est «créé une préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, composée des services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat et implantés dans l'une au moins de ces collectivités», en l’occurrence à Marigot à Saint-Martin. Dans l’appellation, Saint-Barthélemy est mentionnée en premier, un choix alphabétique.
Depuis et encore aujourd’hui, «les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat placés sous l'autorité du préfet de la Guadeloupe [exercent], en tant que de besoin, à la demande et sous l'autorité fonctionnelle du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, [leurs] compétences sur le territoire de ces collectivités».
Préfecture de plein exercice
Quatorze ans plus tard, quasiment jour pour jour, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une préfecture de plein exercice à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? D’une part, cela offre aux élus locaux la reconnaissance de leur territoire comme une collectivité à part entière au sein de la République, au même titre que les autres régions ou départements. Depuis de nombreuses années, sous toutes les mandatures, ils n’ont cessé de revendiquer la nécessité d’une préfecture de plein exercice.
D’autre part, cela générera une nouvelle organisation physique des services de l’Etat, ceux-ci seront désormais tous à Saint-Martin/Saint-Barthélemy et non plus en Guadeloupe. De plus, leurs chefs seront aussi positionnés sur ces territoires.
Enfin, reste à voir quel sera le statut de la préfecture et le titre qui sera attribué au représentant de l’Etat localement. En effet, en France il existe des sous-préfets d’arrondissement, des préfets de département et des préfets de Région. A la Réunion, en Guyane, Martinique et Guadeloupe, ce sont des préfets de Région d’outre-mer (même groupe que les préfets de Département), à Mayotte c’est un préfet délégué du gouvernement et à Saint-Pierre et Miquelon c’est un préfet de Collectivité. Pour l’heure, Gérald Darmanin a parlé uniquement de «préfecture de plein exercice» pour Saint-Martin et Saint-Barth.
Il a par ailleurs précisé que la préfecture de Guadeloupe serait une préfecture de zone. Le préfet de zone est le délégué des ministres chargés des administrations civiles dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense. Il dirige aussi l'action des préfets de région et de département en ce qui concerne les mesures non militaires de défense. Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les responsables des établissements et organismes publics et les opérateurs chargés d'une mission de service public. En cas de crise ou d’événement d’une particulière gravité de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, le préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires.
Aucune date d’entrée en vigueur de cette création n’a été évoquée. Peut-être coïncidera-t-elle avec l’ouverture de la cité administrative et judicaire – actuellement en chantier à Concordia – prévue en 2025.
