31.07.2023

Présidence, Ehpad, DGA, etc. : les premières décisions du conseil territorial en 2007

Il y a seize ans, en juillet 2007 naissait la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. Les élus du conseil territorial se sont réunis pour la première fois en séance plénière le 15 juillet et ont commencé à prendre une série de mesures. Retour sur les principales.

La première séance a été consacrée à la mise en place du conseil territorial avec l’élection du président, Louis-Constant Fleming, et des quatre vice-présidents, Marthe Ogoundélé, Daniel Gibbs, Claire Javois-Guion et Pierre Aliotti. Avec Jean-Luc Hamlet et Alain Richardson, ils composaient le conseil exécutif. Les délégations aux vice-présidents seront attribués en conseil exécutif le 24 juillet.

Sur les 23 membres du premier conseil territorial, cinq sont aujourd’hui de nouveau élus : Louis Mussington, Alain Richardson, Frantz Gumbs, Arnel Daniel et Daniel Gibbs. A noter qu’Ida Zin-Ka-Ieu aujourd’hui présidente du Conseil économique et social (CESC) faisait aussi partie de la première équipe politique.

Le 1er août 2007, le conseil territorial s’est réuni pour adopter son règlement intérieur, voter les indemnités des élus, créer les commissions consultatives et désigner leurs membres. Les élus ont aussi créé l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et la caisse des établissements scolaires et nommé leur directeur, respectivement Nonette Guion-Firmin et Paul Dollin (aujourd’hui directeur des ressources humaines au sein de la COM). L’établissement portuaire sera créé en fin d’année 2007.

Au cours de ce second conseil territorial le 1er août, les élus ont en outre adopté la création de cinq postes de directeur général adjoint (DGA) de catégorie A afin de répondre à l’augmentation du volume de travail. Ces postes seront attribués par le conseil exécutif le 4 septembre suivant à Albert Brookson, Medhi Boucard, Pierre Brangé et Max Ogoundélé. Le conseil exécutif nomme également Pascal Averne au poste de directeur général des services (DGS).

Le 4 septembre, le conseil territorial vote les compétences exercées par la COM en matière fiscale et autres (formalités administratives) mais c’est quelques semaines plus tard que les nouvelles règles fiscales seront adoptées pour entrer en vigueur au 1er janvier 2008.

Le 5 septembre 2007, les élus se prononcent sur le statut de la COM au sein de l’Europe : 14 sont pour que Saint-Martin reste dans l’Union européenne en tant que région ultrapériphérique (RUP) et 6 contre ; un élu n’a pas pris au vote. Plus tard dans l’année, le 9 novembre, le conseil territorial crée les conseils de quartier.

Le premier journal officiel de la Collectivité sera publié en octobre 2008.

Estelle Gasnet