Refuge et fourrière pour les animaux : la COM a choisi son mode de gestion
Un peu plus long que prévu. En août 2022, la Collectivité avait répondu à un membre Facebook sur sa page, qu’elle prévoyait l’ouverture d’un refuge pour animaux en 2023. Le mois suivant, Bernadette Davis, vice-présidente en charge du dossier, rectifiait l’échéance et prévoyait l’ouverture au cours du premier semestre 2024. Jeudi, une nouvelle date de réception des travaux a été annoncée : octobre l’année prochaine.
Le projet de la Collectivité est double : il consiste en la construction d’une fourrière animale et en celle d’un refuge. Si celle du refuge n’est pas une obligation, celle de la fourrière est imposée par la loi. A ce jour, la COM dispose d’un site faisant office de fourrière à proximité de l’aéroport de Grand Case. «Au départ, cette structure était gérée par la Collectivité, puis elle a attribué sa gestion à une fourrière privée qui intervient à raison d’une intervention par trimestre, pour limiter le nombre d’animaux errants. Le prestataire intervient actuellement dans le cadre d’un marché conclu de gré à gré», précise la COM.
Aujourd’hui, elle a décidé de réviser le mode de gestion de sa fourrière mais aussi, face aux besoins du territoire et aux pressions des associations, d’ouvrir en complément un refuge qui abritera des animaux destinés à l’adoption. Les deux structures seront situées sur le même site mais auront des vocations différentes. Au total, quarante chiens et quarante chats pourront être accueillis dans ces deux structures (20 chiens et 20 chats par structure).
La COM a sélectionné en juin un groupement conjoint d’entreprises pour imaginer et construire le projet. La fourrière et le refuge seront sur une parcelle à Chevrise, dont la COM est propriétaire, en face du lotissement Mont Vernon 2. Conformément à la réglementation, les équipements seront situés à cent mètres minimum de toutes habitations, soit «en bas de parcelle».
Outre mettre en œuvre la construction physique de la fourrière et du refuge, la COM doit mettre en place leur gestion. Trois options se sont présentées : la gestion directe via une régie, la gestion via un marché de prestations de service, la gestion via une délégation de service public.
En raison d’un manque de moyens financiers, matériels et de compétences dans le domaine, la COM n’a pas souhaité une gestion en direct. «Si la gestion directe permet une grande maîtrise du service, d’une part elle impose à la Collectivité de supporter l’intégralité des risques d’exploitation, les aléas permanents de la gestion quotidienne et de fournir l’ensemble des moyens humains, techniques et financiers pour la gestion du service. D’autre part, les activités de fourrière et refuge exigent une permanence 24/24h et des certificats de capacité donc un personnel important et formé dont ne dispose pas actuellement la COM », se justifie-t-elle.
Aussi a-t-elle opté pour une délégation de service public, précisément pour un contrat d’affermage. La COM va ainsi financer et réaliser les ouvrages et en confier l’exploitation à un fermier moyennant une redevance perçue sur les usagers du service. Le contrat d’affermage a été approuvé par l’ensemble des conseillers territoriaux.
Le choix de l'attributaire et l'approbation du contrat seront soumis au vote des élus au premier trimestre 2024, précise la COM.
