Taxe foncière : Saint-Martin est la seule collectivité de France où elle n'a pas évolué depuis plus de dix ans
Les avis de taxe foncière sont en cours d’envoi. En métropole, bon nombre de propriétaires grincent des dents au regard de l’augmentation de cet impôt qui, l’an passé, avait déjà connu une forte hausse.
A Saint-Martin, il s’élève à 47,30 % pour les propriétés bâties (et 121,58 % pour les propriétés non bâties). La Collectivité de Saint-Martin est la seule collectivité ou commune de France à ne pas avoir modifié le taux de la taxe foncière depuis une dizaine d’années, il est exactement le même depuis 2011. En France, près de 175 communes ont révisé le taux de la taxe foncière à la baisse entre 2011 et 2021 selon l’observatoire des taxes foncières réalisé par l’union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi)* et une quarantaine ont appliqué une hausse inférieure à 1 %.
Parmi les quelque 33 690 communes analysées par l’Unpi, neuf autres communes** pratiquaient en 2021 un taux égal à 47,30 %, onze communes un taux de 47,31 % et treize un taux de 47,29 %. Ces communes se situent au 5560e rang des collectivités, elles font partie des 15 % de communes à pratiquer une taxe foncière la plus élevée.
Au niveau des communes des départements d’outre-mer, Saint-Martin pratique un taux quasiment équivalent à ceux de Saul en Guyane (47,34 %), Goyave en Guadeloupe (47,18 %) ou Saint-Pierre à la Réunion (47,48 %). Ces communes se situent au 75e rang des communes ayant la taxe foncière la plus élevée des DOM selon l’observatoire de l’Unpi.
Pour calculer le montant que chaque propriétaire doit payer, le service du cadastre détermine une valeur locative cadastrale du bien immobilier puis applique un abattement pour obtenir un revenu cadastral annuel. Et à ce revenu cadastral est appliqué le taux d’imposition en vigueur voté chaque année par les élus réunis en conseil territorial.
* Les données de 811 communes n’ont pas été fournies à l’Unpi.
** Severa (44), Saint-Hilaire le Chatel (61), Saint-Pierre de Manneville (76), Saint-Jean de la Neuville (76), Romange (39), Villers Robert (39), Rocourt Saint-Martin (02), Liomer (80), Saint-Pierre des Landes (53).
