Suppression de certaines aides fiscales : F. Gumbs prend position à l'Assemblée nationale
Après la présidente de la CCISM, Angèle Dormoy, c’est au tour du député de Saint-Martin et Saint-Barth de dénoncer l’amendement déposé par Jean-René Cazeneuve dans le cadre du projet de loi de finances 2024, amendement visant notamment la suppression de certains avantages fiscaux.
«Comme chacun le sait, compte tenu de mon affiliation à la majorité présidentielle, il est rare que je prenne position contre les propositions et avis du gouvernement. Mais il se pose des circonstances où l’intérêt bien compris de ma circonscription prend le pas sur toute discipline de groupe, l’amendement Cazeneuve est un tel exemple », se justifie Frantz Gumbs.
«Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques, les véhicules de tourisme, à l’exception de ceux strictement indispensables à l’exercice d’une activité agricole ou minière, ou exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs, en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffe-eaux solaires, notamment) », rappelle-t-il dans un communiqué de presse.
«L’économie de ma circonscription dépend quasi exclusivement du tourisme. À Saint-Martin, il y a de l’ordre 80 sociétés de location de voitures qui emploient 1 à 5 personnes. Nombreuses sont des entreprises unipersonnelles. Ce sont de petites structures qui doivent renouveler leur flotte régulièrement. Elles doivent rester attractives face à nos voisins immédiats de Sint Maarten (partie hollandaise) et Anguilla, qui eux aussi doivent attirer la clientèle touristique », convient le député. «Nous parlons au bas mot, de 300 emplois nets sans compter l’emploi secondaire lié à l’activité des mécaniciens, vendeurs de pièces détachées et autres pompistes. Ce n’est pas moins de 300 familles en risque de perdre ses ressources, sur une moitié d’île de moins de 40 000 habitants, c’est la chronique d’une catastrophe sociale annoncée. Le phénomène est comparable en matière de meublés touristiques », ajoute-t-il.
En commission des affaires économiques, Frantz Gumbs a présenté la position de son groupe. «J’ai soutenu le budget de la mission Outre-mer parce qu’il comporte quelques avancées significative. Il a indiqué que « sa méthode d’élaboration traduit la volonté du gouvernement de s’engager, sinon dans une certaine co-construction, au moins dans un dialogue avec les représentants des territoires ». «Je m’étais aussi réjouis de la priorité donnée au mieux se loger et la mobilité nécessaire des ultramarins, dans un sens comme dans l’autre qui était un peu mieux pris en compte. Les entreprises continuaient à bénéficier d’exonérations de charges, mais étaient placées dans une perspective de temps qui leur donnait de la visibilité. Le tollé général provoqué par l’amendement du rapporteur général Jean-René Cazeneuve est dû, autant au fort impact négatif qu’il aura très certainement et qui n’a pas été évalué, qu’à la brusquerie avec laquelle il est apparu », considère-t-il.
«Nous dépassons ici largement la simple lutte contre les abus », déclare le député qui a convenu en commission des affaires économiques que « ce budget donnait un signal positif pour cet exercice mais nos territoires ont besoin de plus de planification sur un temps plus long, en matière d’infrastructures, en matière d’économie et même en matière d’évolution de nos relations nationales et régionales ».
«C’est pourquoi, je ne saurai soutenir cet amendement. Compte tenu de l’émoi général suscité un peu partout et dans la continuité de mon engagement envers la population de ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, j’invite moi aussi le gouvernement à le retirer », confie-t-il.
