30.05.2024

Eco-site : la COM est mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité

La Collectivité a été mise en demeure par la préfecture à deux reprises en l’espace d’un mois au sujet de l’éco-site à Grandes Cayes. La COM en tant que propriétaire des lieux, doit procéder à des mesures afin de mettre en sécurité le site d’un point de vue environnemental.

Etant une installation classée, l’éco-site doit respecter un certain nombre de règles. Or, des manquements ont été observés par des inspecteurs de l’environnement lors d’une visite le 9 avril, quelques jours après qu’un incendie s’est déclaré.

Les inspecteurs ont notamment constaté les «absences de citerne mobile incendie, de plan de réseau à jour, d’exploitation du réseau du collecte de biogaz présent sur le casier d’exploitation, de justification de l’efficacité du réseau biogaz présent et des contrôles périodique de ces équipements de captage, de torchère pour le traitement des biogaz, de justification de l’état des dispositifs d’étanchéité du casier en exploitation, l’absence partielle de fossé périphérique de collecte des eaux susceptibles d’être polluées sur le casier exploité, des lacunes dans le plan de défense incendie ». Ces «non-conformités» étant susceptibles de porter atteinte à l’environnement, la préfecture a mis en demeure la Collectivité lundi de pallier ces manquements dans un délai de deux mois.

Elle doit ainsi mettre en place une citerne mobile d’eau d’une capacité de cinquante mètres cubes (ou moyens équivalents). Elle doit aussi équiper les zones d’exploitation d’un dispositif de détection des départs d'incendies, opérationnel de manière permanente, correctement installé, entretenu et régulièrement testé.

D’ici à trois mois, la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation doit être établie ; des fossés doivent être construits afin de recueillir les eaux de ruissellement internes en provenance du casier d’exploitation et susceptibles d’être polluées. Il doit en outre être procédé à l’installation d’un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets.

Par ailleurs, fin avril, la préfecture avait indiqué à la Collectivité que la poursuite de l’exploitation de l’alvéole numéro 9 au delà de sa côte maximale autorisée nécessitait une nouvelle étude de stabilité et la présentation d’un plan d’exploitation actualisé. Et dans l’attente de cette étude, la préfecture considérait qu’il fallait interrompre l’enfouissement des déchets dans cette alvéole mais que le recours à l’alvéole numéro 10 n’était pas encore possible (pas avant octobre 2024).

Aussi la préfecture a-t-elle mis en demeure la COM de suspendre «sans délai» l’enfouissement de déchets sur le casier d’exploitation et de s’assurer que les déchets entrant sur le site soient entreposés dans des zones aménagées permettant de limiter les impacts environnements. La COM a aussi été sommée sous six semaines de présenter une étude géotechnique analysant la stabilité du casier en exploitation et selon les résultats de cette étude, envisager de potentiels travaux de confortement.

Ces dernières mesures avaient été décidées suite à la visite d’inspecteurs le 9 avril lors de laquelle l’exploitant n’avait pas été «en mesure de justifier de la stabilité du massif de déchets de l’alvéole 9 ». Il avait aussi été convenu qu’au regard du feu déclaré le 24 mars, «des incendies historiques du site et la présence de feux couvants dans le casier d’exploitation et dans le casier historique », il fallait «procéder à une surveillance environnementale post sinistre sur les compartiments air, sol et eau».

Estelle Gasnet