L'activité parlementaire des trois députés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Si Saint-Martin et Saint-Barthélemy dispose chacun d’un sénateur, elles font en revanche partie de la même circonscription législative et partagent ainsi un député. Cette circonscription a été créée en 2012. En juin de cette année, les électeurs des deux îles ont désigné leur premier député en Daniel Gibbs. En 2017, ils ont choisi Claire Guion-Firmin et en 2022 Frantz Gumbs.
Combien de questions ont-ils posé au gouvernement ? De combien de rapports ont-ils été l’auteur ? Combien de lois ont-ils proposé et cosignés ? Éléments de réponses.
Les mandats
Daniel Gibbs a été élu le 20 juin 2012 jusqu’au 20 juin 2017. Il faisait partie du groupe Les Républicains (LR). Lui a succédé Claire Guion-Firmin le 20 juin 2017 jusqu’au 20 juin 2022. Elle faisait aussi partie des Républicains. En 2022 a été élu Frantz Gumbs. Il s’était présenté sans étiquette malgré le soutien du parti présidentiel et avait rejoint le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Son mandat s’est terminé le 9 juin.
Questions au gouvernement et aux ministres
Les questions peuvent être écrites ou orales. Les questions écrites sont posées par un député directement à un ministre qui dispose de deux mois pour y répondre. Les questions orales sans débat sont elles aussi posées par un député à un ministre sur un sujet qui est souvent d’intérêt local. Les députés interrogent aussi en séance les membres du gouvernement sur des sujets d’actualité, souvent au nom de leur groupe politique et le ministre concerné répond en séance.
Au cours de leur mandat de cinq ans, Daniel Gibbs et Claire Guion-Firmin ont posé respectivement vingt-deux et quinze questions dont seize et huit au cours des deux premières années (juin 2012-2014). Frantz Gumbs a lui posé trois questions.
Pour lire les questions posées par Daniel Gibbs : cliquez ici.
Pour lire les questions posées par Claire Guion-Firmin : cliquez ici.
Pour lire les questions posées par Frantz Gumbs : cliquez ici.
Rapports
Daniel Gibbs a été l’auteur de deux rapports en 2015 : celui portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy et celui sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre les gouvernements français et hollandais relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin. Il a aussi été co-auteur de deux autres rapports : avec René Dosière du rapport d’information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la COM de Saint-Martin en 2014 et avec Jean-Claude Fruteau en 2014 du rapport sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité.
Claire Guion-Firmin a elle co-auteure en 2020 avec Lénaïck Adam d’un rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer.
Frantz Gumbs n’a pas été auteur ou co-auteur de rapport au cours de ses deux ans de mandat.
Propositions de loi
Daniel Gibbs a proposé le projet de loi relative à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin en octobre 2016 avant de le retirer un mois plus tard.
Claire Guion-Firmin a proposé en novembre 2021 le projet de loi relative à l’égalité des chances pour les élèves de la COM de Saint-Martin. Le projet a été déposé mais pas retenu.
Frantz Gumbs n’a pas été l’auteur de loi.
Co-signatures de loi
Daniel Gibbs a été co-signataire de soixante-quatre propositions de loi ou de résolutions dont trente-quatre au cours des deux premières années de son mandat (juin 2012-2014).
Claire Guion-Firmin a été co-signataire de soixante-trois propositions de loi ou de résolutions dont quinze au cours des deux premières années de son mandat (juin 2022-2019).
Frantz Gumbs a été co-signataire de trente-sept propositions de loi ou de résolutions en deux ans.
Participation aux votes
Selon le site datan.fr, «Daniel Gibbes a participé à 95% des votes solennels à l'Assemblée nationale. Il votait plus souvent que la moyenne des députés, qui était de 93% ».
Pendant son mandat, «Claire-Guion-Firmin a participé à 89% des votes solennels à l'Assemblée nationale. Elle votait moins souvent que la moyenne des députés, qui était de 91% ».
Quant à Frantz Gumbs, il «a participé à 95% des votes solennels. Il votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 83%. Il a aussi voté comme la majorité présidentielle dans 95% des cas. »
Nota bene, pour le site «les votes solennels sont les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ».
