Recettes issues de l’impôt sur le revenu vs la masse salariale : existe-t-il "un gap" ?
13 millions d’euros de recettes fiscales liées à l’impôt sur le revenu. 63 millions d’euros de masse salariale. A la lecture du compte administratif 2023 de la Collectivité, ces deux montants ont interpellé la conseillère territoriale, Mélissa Rembotte.
«Que ces deux montants traduisent-ils ? Cela traduit-il des agents de la Collectivité non imposables ? Non résidents fiscaux ? » Des questions qu’elle s’est posées. Lors de la séance plénière du conseil territorial jeudi 27 juin, elle a interrogé le président Louis Mussington sur «sa réflexion» sur ces deux chiffres. «Vous interpellent-ils également?», lui a-t-elle demandé.
Des éléments d’appréciation ont été apportés par le vice-président Alain Richardson qui a saisi le sens de la question de sa collège : «votre question porte sur le fait que par rapport au nombre d’agents, par rapport au niveau des rémunérations, peut-être il aurait un manque des recettes car tous les agents ne déclarent pas» leurs revenus. «Ce manque est là. Savez-vous le traduire ? », a rétorqué Mélissa Rembotte. «En tant que Collectivité, je verse 63 millions, je dois m’attendre à pouvoir récupérer en recettes fiscales environ 25 % selon un taux moyen», a-t-elle ajouté.
Alain Richardson s’est dit «convaincu que les agents sont de bons citoyens et qu’ils paient leur impôt». Il a rappelé que le recouvrement des impôts était assuré par les services de l’Etat selon la loi organique et que tous les revenus perçus d’une activité exercée à Saint-Martin devaient être déclarés à Saint-Martin même si la résidence fiscale de la personne est établie hors de la Collectivité.
Le vice-président a également rappelé que les services fiscaux avaient pour mission de s’assurer que toutes les personnes concernées, déclarent et paient leurs impôts.
«Vous admettez qu’il y a un gap [entre les recettes issues de l’impôt sur le revenu et la masse salariale] et vous travaillez dessus», a compris la conseillère territoriale Mélissa Rembotte.
