Contrôle et sanctions pour les entraves sur le littoral
L’État a engagé un plan d’action pour lutter contre les entraves sur le littoral empêchant le libre accès à tout un chacun à la plage. Faire respecter la règle en la matière et lutter contre les abus est devenu une priorité. Mercredi, le préfet a fait un nouveau point presse sur les procédures en cours et les actions menées.
Le lieu de la conférence de presse avait été bien choisi, la Baie Nettlé, là où les clôtures qui barraient l’accès à la plage n’existent plus. Leur enlèvement a été effectué à l’amiable après discussions avec les différents propriétaires ou responsables de copropriétés. Mais il n’en est pas de même partout.
À Grand Case, les services de la préfecture ont dressé une dizaine de contraventions suite aux derniers contrôles. Des abus qui viennent des hôtels et des restaurants de la place qui ont privatisé la totalité de la plage, ce qui est totalement illégal, même pour ceux qui payent une autorisation d’occupation temporaire (mais tous ne le font pas selon le préfet). Que l’on soit propriétaire ou détenteur d’une AOT, la règle est la même pour tous, un passage de trois mètres doit être laissé libre d’accès. Pour les non-propriétaires, les aménagements doivent de plus être démontables. Concrètement, en bordure de littoral, chacun peut circuler, y compris sur une propriété privée.
Cette propension à annexer le domaine maritime public n’est pas nouvelle ; elle s’est installée au cours des décennies résultant d’une spécificité assez unique (quasi inexistante dans l’hexagone ou dans les autres territoires d’outre-mer) : l’État a cédé une partie de son domaine maritime public dans les années 50. C’est le cas notamment à l’anse Marcel, où le foncier n’appartient plus à l’État. Mais un rappel à l’ordre sera toutefois fait aux propriétaires, qui là encore se doivent de laisser libre de tout aménagement (transats compris) les fameux trois mètres de large entre la mer et la plage (sur la base d’une mesure à marée haute). Les Terres Basses n’ont pas échappé aux contrôles et l’accès à Trou David est désormais à nouveau possible en journée (la grille est cependant fermée la nuit).
L’État procède à ces contrôles qui se font au cas par cas en tenant compte de certaines contraintes parfois, en lien avec la Collectivité, qui pour rappel est gestionnaire du domaine public maritime depuis 2007. Seuls les terrains appartenant au Conservatoire du Littoral ne relèvent pas de sa compétence.
À noter également que la Collectivité a le pouvoir d’imposer une servitude de passage tous les 500 mètres ; une mesure qui est peu appliquée cependant et qui nécessite lorsqu’elle est mise en place de figurer au cadastre.
Le préfet Vincent Berton s’est dit très attaché au respect du droit en la matière, car il estime que le bord de mer est le bien commun de tous les Saint-Martinois et que chacun pourrait devoir se promener le long du rivage sans se heurter à une clôture ou autre entrave.
