Les stations-services ont fait l'objet de contrôles
Fin mars, début avril cette année, les stations-services de la partie française ont fait l’objet d’un contrôle de l’inspection des installations classées. Pouvant avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols) et présentant des dangers pour l’environnement, la santé et la sécurité publique (incendie, explosion), les stations-services sont des activités très réglementées en France. Ce sont des installations dites classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
En fonction de leur niveau de danger, ces installations doivent faire l’objet d’une déclaration, d’un enregistrement ou d’une autorisation auprès des services étatiques compétents. Pour ce qui est des stations-services à Saint-Martin, elles doivent avoir fait une déclaration d’activité et être en mesure de le prouver.
À l’issue de ces contrôles en mars-avril dernier, l’inspection a constaté que deux stations n’avaient pas déposé de déclaration. Elles ont été mises en demeure par la préfecture de cesser leur activité ou de régulariser leur situation, c’est-à-dire de déposer dans un délai de six mois, un dossier de déclaration puis de faire réaliser un contrôle périodique de leurs installations.
Trois autres stations n’avaient pas réalisé de contrôle périodique de leur installation. Elles ont aussi été mises en demeure de le faire dans un délai de six mois.
Les inspecteurs ont en outre observé dans une station la présence de «réservoirs mobiles de carburants qui participaient à une utilisation à des fins de stockage à titre permanent», ce qui est interdit par le code de l’environnement. La station a trois mois pour régulariser la situation.
En 2018, les inspecteurs avaient constaté une situation similaire de stockage aérien d’hydrocarbures dans une autre station, celle-ci avait été mise en demeure de respecter la réglementation. En octobre 2023, les mêmes inspecteurs ont constaté que rien n’avait été fait. Aussi le préfet a-t-il engagé une procédure d’astreinte journalière. En mars, les inspecteurs se sont de nouveau rendus sur le site et constaté la présence de plusieurs conteneurs mobiles d’hydrocarbures. Le préfet a alors prononcé la liquidation partielle de l’astreinte à hauteur de 4 980 euros.
