Aménagement de la Savane et Collège 900 : la COM doit acheter des terrains pour réaliser vite des travaux
Le collège 900 à la Savane accueillera les élèves en septembre 2025, l’installation de l’établissement débutera en mai. Le chantier avance donc vite. Voire trop vite pour la Collectivité qui est «en retard» dans l’aménagement alentour.
L’accès au collège se fera par la RN 7 et la COM doit donc réaliser une voie spécifique. De plus, elle doit créer des ouvrages pour gérer les eaux pluviales. Il est notamment prévu qu’elles soient évacuées vers l’étang Guichard en passant sous la route. Ces travaux vont alors perturber la circulation routière, aussi la COM doit-elle créer une «voie de délestage». Ces aménagements empiètent sur plusieurs parcelles dont la Collectivité n’est pas propriétaire.
Depuis plusieurs mois, elle échange avec les propriétaires pour acquérir les terrains, pas plus tard que la semaine dernière, une cession à l’amiable a été convenue. Mais la COM est encore loin d’être propriétaire de toutes les parcelles nécessaires. Or, à ce stade de la construction du collège, il y a un besoin extrêmement «urgent» de l’être pour lancer les travaux. «Nous sommes menacés par la préfecture pour prendre la main. (...) Il y a un risque de blocage de l’ouverture du collège si la préfecture estime que les aménagements ne sont pas suffisants», a déclaré le président Louis Mussington en séance plénière hier du conseil territorial.
Dans ce contexte et au nom de l’intérêt général, l’expropriation apparaît comme la solution pour sortir de cette situation foncière complexe. Les membres de la majorité du conseil territorial ont approuvé - l’opposition s’est abstenue - le principe de lancement d’une déclaration d’utilité publique (DUP). Le préfet va être sollicité pour mettre en place une enquête publique en vue de récolter les observations du public. Celles-ci seront examinées par un commissaire enquêteur qui rendra un rapport et un avis sur le projet. Ensuite, le préfet devra valider (ou non) l’intérêt général et prononcer la déclaration d’utilité publique. Dernière étape, en l'absence d'un accord amiable sur le prix, le juge de l'expropriation sera saisi pour qu'il fixe l’indemnité à verser au propriétaire. Selon les estimations de la COM, le prix devrait avoisiner les 2 millions d’euros.
Par ailleurs, la majorité a souhaité que ce ne soit pas la Collectivité qui acquiert les parcelles mais l’établissement public foncier de Guadeloupe, Terres Caraïbes, dont elle est membre. Cela signifie que si la DUP est reconnue par les autorités, Terres Caraïbes achètera, pour le compte de la COM, ces parcelles et les lui revendra aux termes d’une période négociée ; vraisemblablement cinq (ou six) ans selon l’exécutif. Ce sera aussi la mission de l’établissement public foncier de Guadeloupe de mener la procédure d’expropriation.
