Réforme fiscale : quelles mesures suggérées par les élus à retenir ?
Les élus de la majorité ambitionnent de réformer la fiscale locale et ont résumé leur réflexion en huit objectifs qui doivent servir de base à une réflexion plus approfondie et à la mise en place de mesures concrètes. Ces objectifs ont été exposés en séance plénière du conseil territorial et commentés par le vice-président Alain Richardson.
Nous avons retenu cinq pistes qui se distinguent par un impact direct sur les contribuables, les touristes et les entreprises.
Remettre la taxe de séjour
Les élus aimeraient remettre en vigueur la taxe de séjour. En 2020, sous l'ancienne mandature, la taxe de séjour de 4 % avait été supprimée et remplacée par la TGCA, aussi de 4 %. Cela n'avait eu aucune incidence sur les recettes, le but était de simplifier les démarches administratives de certains professionnels, notamment les établissements hôteliers-restauration qui devaient remplir un formulaire taxe de séjour pour la partie hôtel et un formulaire TGCA pour la partie restauration. Avec la décision de 2020, ils n'avaient plus qu'une déclaration à effectuer.
Aujourd'hui, la majorité propose de revenir à l'ancien système car certaines plate-formes de réservation ne prendraient pas en compte la TGCA mais uniquement la taxe de séjour. De plus, elle aimerait des taux «de TGCA différenciés pour l’économie du tourisme et des loisirs ». Mais pour l'instant aucune précision n'a été donnée en séance plénière.
Une dimension environnementale à la fiscalité
Dans le même objectif de mise à jour «la norme fiscale en lien avec les activités touristiques», les élus considèrent que les touristes pourraient participer - tout comme les contribuables saint-martinois - au financement du coût de la collecte et de la gestion des ordures ménagères, des sargasses et d'autres actions servant l'embellissement du territoire. Cela pourrait prendre la forme «d’écotaxes pour endiguer les répercussions du développement touristique sur notre environnement».
«Nous sommes une île et nous devons préserver, protéger embellir notre cadre environnemental et la philosophie est d'introduire de manière claire et forte une dimension environnementale au niveau de la fiscalité», conçoit Alain Richardson. «On importe tout et si on ne met pas en place une fiscalité intelligente [du type] pollueur/ payeur, on fera payer à des personnes pour le compte de tous alors que nous polluons tous», ajoute-t-il. Une éco-taxe «transversale » est donc privilégiée et elle impacterait aussi la fiscalité des activités touristique et de loisirs. Mais là aussi, aucun élément chiffré n'a été révélé.
Une fiscalité pour aider l'embauche
Les élus de la majorité veulent soutenir l'emploi par la fiscalité en incitant les entreprises à recruter. Celles qui embauchent plus que les autres, celles qui embauchent certaines catégories de salariés et celles qui accompagnent leur salarié (montée en compétence et évolution de carrière) seraient alors «récompensées fiscalement». A hauteur de combien et sous quelle forme, là aussi aucun élément n'a été apporté.
Retenue à la source
Aujourd'hui, la quasi-totalité des recettes issues de l'impôt sur le revenu (15 millions d'euros en 2025) est collectée à partir du mois d'octobre, une fois que les avis d'imposition sont établis et envoyés. Afin de disposer de recettes régulières tout au long de l'année et «de mettre la COM dans une meilleure posture», les élus souhaitent un système proposant la retenue à la source ou une mensualisation de l'impôt, «un meilleur lisage de la perception de l'impôt sur le revenu».
Appréhender le revenu des saisonniers
Un système de retenue à la source pourrait satisfaire une autre ambition, celle de mieux appréhender l'impôt sur le revenu des nombreux travailleurs saisonniers, impôt qui échappe aujourd'hui à la COM.
Ces mesures ne sont que des propositions. Elles ne constituent que des réflexions pour atteindre les huit objectifs fixés par les élus de la majorité, mais qui ne sont pas encore adoptés. La durée de la mise en place de la réforme est estimée à trois ans.
