Réforme fiscale : repart-on de zéro ?

«Repart-on de zéro ? », a demandé la conseillère territoriale Marie-Dominique Ramphort en séance plénière du conseil territorial jeudi dernier, au sujet du projet de réforme fiscale engagé par Louis Mussington.

En d'autres termes, est-ce que les élus de la majorité actuelle se sont-ils servi des travaux menés sur le même sujet par l'ancienne mandature dont Marie-Dominique Ramphord faisait partie ? Celle-ci étant étonnée de ne pas avoir été consultée alors qu'elle était en charge du dossier. Pour rappel, Daniel Gibbs et son équipe avaient mandaté un cabinet pour les accompagner dans cette réflexion, et avaient été largement critiqués en raison de leur coût, 450 000 euros. D'autant plus que la réforme n'avait pas abouti et aucune proposition n'avait été faite.

Jeudi dernier, le vice-président Alain Richardson a voulu être rassurant. «Ce travail payé par la Collectivité, a servi lors du séminaire organisé en début d'année, et servira de fond pour le reste du travail», a-t-il déclaré. En soulignant que lui-même avait été auditionné par le cabinet mandaté par Gibbs, et que certaines de ses idées avaient été reprises.

Il n'y aura pas d'autres montants élevés à régler, «je vous le garantis», a-t-il ajouté. «Les seuls coûts que la COM doit assumer aujourd'hui, sont ceux de l'organisation du séminaire et de l'AMO [assistance à maîtrise d'ouvrage], qui sont de l'ordre de quelque dizaines de milliers d'euros», a-t-il précisé. «La matière est là, ça ne sert à rien de payer des experts ou autres», convient-il.

Aujourd'hui, le principal frein à la mise en place d'une réforme fiscale à Saint-Martin est l'adaptation du mode de recouvrement des impôts, précisément du matériel de recouvrement assuré par l'Etat ; le matériel étant le système français. Et pour l'adapter aux besoins, volontés de Saint-Martin, cela a un coût. Reste à voir qui le prend en charge.