Guillaume Arnell évoque le problème du foncier local au Sénat

«Comment expliquer à la population que la construction soit désormais interdite là où il y a déjà de l'habitat, et fort dense ?», est une question que Guillaume Arnell a posé indirectement à l’État lors des auditions, fin octobre, par la délégation outre-mer au Sénat du directeur de l’habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement et délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture.

Ces auditions portant sur le thème du foncier en outre-mer, Guillaume Arnell (RDSE) a profité de son temps de parole pour exposer la problématique de Saint-Martin et expliqué pourquoi «l'élaboration d'un PLU s'est heurtée à des difficultés».

Pour lui, «la pression foncière est considérable pour l'habitat», elle l’est d’autant plus en raison d’une «forte immigration» et de contraintes environnementales. «Comme en Guyane ou à Mayotte, une forte immigration crée un besoin énorme de logements. Mais c'est un cycle sans fin : la construction de logements crée un appel d'air, qui augmente les besoins... Et il faut également aménager la voirie ! », convient-il.

Il tente en outre de faire comprendre les contraintes générées par l’application des lois nationales sur un petit territoire. «Le télescopage entre la loi littoral et la loi montagne réduisent les marges de manœuvre au regard de la topographie particulière de l'île. Les zones constructibles sont très souvent concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)», fait-il remarquer. Et de poser la question : «Comment expliquer à la population que la construction soit désormais interdite là où il y a déjà de l'habitat, et fort dense ? Les élus locaux se retrouvent en conflit avec l'État, alors qu'il faudrait pacifier l'atmosphère.»

Enfin, Guillaume Arnell évoque «l'épineuse question de la zone des cinquante pas géométriques et du domaine public maritime». Il fait observer que «le Conservatoire du littoral contrôle mais ne met pas en valeur» et que «la réserve naturelle de Saint-Martin a une vision encore plus restrictive» avant d’attribuer ces comportements à l’échec du plan local d’urbanisme (PLU). «Une forte tension en résulte, et le PLU est bloqué à l'étape de l'enquête publique. Nous en revenons donc au POS, qui fait l'objet de nombreuses demandes de révision simplifiée», note-t-il. Et de conclure : «bref, le foncier est un enjeu majeur pour ce territoire, qui n'a rien d'autre à offrir à la commande publique que de la construction. Les élus locaux doivent pouvoir préparer son avenir.»