Le Conseil territorial se réunit jeudi
Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique jeudi 8 décembre à 9 heures, à l’hôtel de la collectivité, salle des délibérations. La séance est publique.
L’ordre du jour a été établi comme suit :
- Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2016 et mesures fiscales diverses.
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
- Ouverture dominicale des commerces de détail – Avis sur le projet d’arrêté relatif aux dérogations accordées par la présidente du Conseil territorial - année 2017.
- Création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux.
- Statuts de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin « CCISM »
- Avis de la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (CTC) n°2016-0109 en date du 22 juillet 2016 – - - Budget primitif 2016 – Office de Tourisme de Saint-Martin (1er avis).
- Avis de la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (CTC) n°2016.0145 en date du 09 septembre 2016 - -budget primitif 2016 – Office de tourisme de Saint-Martin (2e avis).
Les apports d’activité de la Semsamar, de l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin et du port de Galisbay pour l’année 2015 seront aussi présentés.
En question diverse sera donnée une information sur l’activité de l’observatoire de la santé
