Contraindre les saisonniers à déclarer leurs revenus
Durant la haute saison touristique, les établissements hôteliers, restaurants et autres augmentent leur effectif et recrutent des saisonniers. La plupart viennent de métropole, travaillent à Saint-Martin quelques mois et repartent.
Bien qu’ils n’aient pas de domicile fiscal localement et de retour en métropole, les saisonniers doivent déclarer les revenus qu’ils ont perçus à Saint-Martin auprès des services fiscaux de la Collectivité. Or, nombre d’entre eux ne le font pas. Causant ainsi un préjudice. C’est pourquoi la COM a cherché un moyen afin de contraindre les saisonniers à déclarer les revenus perçus durant la saison. Mais d’un point de vue juridique, la COM ne peut mettre en place un dispositif spécifique à cette fin. Elle ne peut donc que compter sur la bonne volonté des saisonniers.
Commentaires
Les impôts à la source, une
Les impôts à la source, une solution à explorer.
Les impôts à la source, une
Les impôts à la source, une solution à explorer.
Il faudrait peut être aussi
Il faudrait peut être aussi responsabiliser les employeurs ...
Grosse blague!!la plupart des
Grosse blague!!la plupart des saisonniers sont inscrit en demandeurs d'emplois en métropole et touchent des indemnités et ici dans la restauration la plus grande partie des tips sont payés en espèces.et comme les fichiers ne se croisent pas.ils peuvent toucher en métropole et être déclaré (éventuellement)ici!!!!pendant que les jeunes locaux les regardent faire la fête tous les soirs!!
la dessus, il y a la crédulité de la clientèle americaine qui continue de mettre des énormes tips comme aux usa sur les tables alors que les restaurateurs leur tapent le service sur le ticket!! et la COM naïve comme d’habitude compte sur le civisme de ces personnages!!