Le conseil territorial se réunit le 19 janvier
Le conseil territorial se réunira ce jeudi 19 janvier à partir de 9 heures en salle des délibérations à l’Hôtel de la Collectivité. L’ordre du jour est le suivant :
- Budget primitif pour l’exercice 2016 – Décision Modificative n°1.
- Autorisation, sur la base de l’article LO6362-1, visant à permettre à la Présidente d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017.
- Mise en œuvre à Saint-Martin des mesures agricoles et rurales du PDRG-SM 2014-2020 « Programme Développement Rural, Guadeloupe et Saint-Martin ».
- Adaptation des dispositions législatives régissant le Revenu de Solidarité Active « RSA » suite à habilitation – Modification du montant forfaitaire.
- Création d’une commission consultative chargée de se prononcer sur l’intégration républicaine de l’étranger sollicitant une première carte de résident.
- Composition pluri-institutionnelle de l’observatoire Territorial de la Protection de l’enfance – Désignation des membres du Conseil Territorial et du référent.
- Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique « DUP » de l’école primaire et du poste de refoulement des eaux usées de Cul de sac.
- Avis de la chambre Territoriale des Comptes « CTC » n°2016-0210 en date du 9 décembre 2016- Budget Primitif 2016 « Etablissement des eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin « EEASM ».
- Rapport des services 2015 : CTOS, Office de tourisme, Collectivité de Saint-Martin
- Les questions diverses
